L’accueil et la relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation (ARRECO)

Qui accueille qui et comment, dans le contexte actuel du bouleversement européen face à la mondialisation des flux de réfugiés ? L’européanisation des politiques d’asile fait encore l’objet de peu d’études hors du champ de la science politique, quand bien même les différentes disciplines ont pu approfondir l’histoire, la géographie ou la sociologie de l’accueil des réfugiés à l’échelle nationale. Deux axes seront développés dans ce cadre.

En premier lieu, la question de la catégorisation : il s’agit ici d’analyser le phénomène de diversification des acteurs de l’accueil, de l’échelle locale vers l’échelle européenne. Les acteurs privés (bénévoles individuels, associations, mais aussi entreprises) et publics (collectivités territoriales, élus) contribuent, sur le terrain, à pallier aux carences ou impuissances des Etats-membres et de l’Union européenne. Ils sont également chargés de mettre en œuvre des décisions prises à Bruxelles, fort loin des lieux d’arrivée et d’accueil des réfugiés. Or, les politiques de l’accueil sont probablement conditionnées par les catégorisations juridiques des personnes accueillies, entre réfugiés politiques et migrants économiques : réfugiés de guerre, groupes particulièrement vulnérables (enfants, femmes isolées, personnes malades), voire réfugiés climatiques. Le questionnement de l’identité de ces réfugiés est crucial. Une attention particulière sera portée sur les effets, au plan national, des processus d’européanisation et d’internationalisation des politiques d’asile. Une approche comparative entre Etats européens et avec d’autres Etats non-européens permettra par ailleurs de mettre en exergue les spécificités nationales dans l’appréhension de cette question de la catégorisation.

Ainsi, ce premier thème de recherche visera à analyser la catégorisation :
- des accueillis : quels étrangers, quels régimes juridiques ?
- des accueillants locaux : quels sont les rôles respectifs des associations, des entreprises, des collectivités
- des lieux de l’accueil : camps, centre de rétention, CADA, CAO, autres hébergements, quelles solutions ? Est-on systématiquement dans l’urgence ?
- des droits des réfugiés : quels sont leurs droits, une fois arrivés en Europe ? Un accent particulier sera placé sur les conditions d’accueil sanitaire des réfugiés : le droit à la santé des réfugiés existe-t-il vraiment ?

En second lieu, la question de l’opérationnalisation se pose : comment l’Europe influence-t-elle aujourd’hui les modes traditionnels d’accueil des populations en quête d’asile ? Tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe ont été conçus pour déterminer des règles juridiques communes, pas pour agir par eux-mêmes. Or, un processus d’opérationnalisation de l’Union européenne semble être à l’œuvre, qui met en cause des relations réciproques entre le niveau local et le niveau global : comment les articuler dans le processus d’installation des réfugiés ? Il s’agit ici d’une part de comprendre les conditions actuelles d’accès au territoire européen pour les demandeurs d’asile dans un contexte de contrôle européen renforcé des frontières et, d’autre part, les entraves à la libre circulation des réfugiés en Europe et leurs conséquences. Le premier enjeu est illustré par la création du corps européen de garde-frontières, successeur de Frontex en octobre 2016. Le second enjeu repose sur les processus actuels de relocalisation et de réinstallation, dont les modalités de détermination et d’exécution semblent extrêmement confuses. Entre Schengen, Dublin, Lampedusa et Calais, où vont les réfugiés, selon quel processus de décisions, et avec quelles modalités d’accueil ? La question des camps de réfugiés ou celle des hotspots est encore peu étudiée. Or, l’Union européenne possède ici, depuis peu, de nouvelles compétences opérationnelles et non plus seulement normatives.

Ainsi, ce second thème visera à analyser l’opérationnalisation :
- au niveau local : en région Pays de Loire, et dans d’autres régions françaises et étrangères, comment se déroule l’accueil des réfugiés ?
- au niveau national : que font les Etats ? Le dialogue est-il suffisant, efficace ?
- au niveau européen : quel est le rôle de l’Union européenne dans les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Va-t-elle se contenter de déléguer la gestion des flux de réfugiés à des pays tiers ?
- au niveau universel : depuis septembre 2016, l’ONU semble se préoccuper davantage de la situation des réfugiés en Europe et dans le monde : que fait-elle ?

Porteurs du projet

Bérangère Taxil

Professeur de droit international public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Bérangère Taxil est spécialiste du droit international de la personne. Membre de l’Institut international des droits de l’homme, de la société française pour le droit international et de l’International Law Association, Bérangère Taxil dispose d’une expérience de dix années d’enseignements en France et à l’étranger sur des questions européennes et internationales. Elle a participé à plusieurs projets de recherche sur la question des réfugiés. Elle est par ailleurs juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile.

  • Coopération avec Alliance Europa:

Bérangère Taxil coordonne l’axe 3 d’Alliance Europa « L’Europe dans le monde », elle co-dirige le projet ARRECO sur l’accueil des réfugiés en Europe (2017-2020)  et dirige plusieurs thèses en la matière.

Professeure de droit public à l’Université d’Angers, elle est également co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire. Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

En savoir plus >>

http://www.univ-angers.fr/fr/recherche/unites-et-structures-de-recherche/pole-ll-shs/centre-jean-bodin.html

Estelle d’Halluin

Maître de conférence en sociologie, au CENS à l' Université de Nantes, spécialiste des politiques d'immigration

Maître de conférences en sociologie à l’Université de Nantes, Estelle d’Halluin mène des recherches depuis les années 2000 sur les politiques d’immigration, croisant sociologie politique du droit, de la santé et des mobilisations. Son approche empirique est fondée sur l’analyse d’archives, l’entretien et l’ethnographie. Elle participe actuellement à plusieurs programmes de recherche sur les politiques d’asile. Elle est membre du projet ARRECO et du programme EFAA Exploring the frames of altruistic action. A comparative analysis of volunteers’ engagement in British and French pro-asylum charities, financé par l’ESRC.

  • Coopération avec Alliance Europa

Estelle est membre du projet ARRECO (Accueil et Relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation) et responsable pédagogique de la formation continue « Demandeurs d’asile, réfugiés, migrants: quel accueil? »

Carole Billet

Maître de conférence en Droit de l'Union européenne au laboratoire Droit et Changement Social - Université de Nantes

Thématiques de recherche  :
– La participation différenciée des États membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale (Axe 1)
– Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne (Axe 1)
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile (Axe 3)
– Droit de la culture dans l’Union européenne (Axe 4)

en savoir + sur son projet

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html

Programme prévisionnel d'activités

 Les colloques
- Fin 2018 : Colloque "catégorisation des réfugiés" (Nantes), (C.Billet)
- Courant 2019 : Colloque « l’accueil sanitaire des réfugiés » (E. d’Halluin, B.Taxil)
- Fin 2019 : Colloque « Effets et conséquences des relocalisations des réfugiés au niveau local » (Angers) (Samuel Delépine)
- Juin 2020 : Colloque final "Relocalisation, réinstallation, réadmission: quel accueil pour les réfugiés en Europe?". Journée 1 : "l'accueil des réfugiés, entre local, national et européen". Journée 2 : "l'accueil des réfugiés, entre européen et universel: que fait l'ONU?" (Angers)

 Les autres temps forts
- Juin 2017 / juin 2018 / juin 2019 : Séminaire annuel de rencontres avec des chercheurs européens du réseau des chaires Jean Monnet sur la libre circulation dans l’espace Schengen (Nantes)
- Début 2018 : Séminaire accueil des réfugiés et entreprises (Nantes)
- 2018 : Séminaire de rencontre des acteurs locaux associatifs chargés de l’accueil
- Septembre 2018 : Séminaire de rencontres avec des avocats et juges de l’asile

Thèse en droit international au Centre Jean Bodin (septembre 2017 - août 2020) « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques »
(Emilie Hetreau-Lenain)
dont missions, participation à des colloques, communications en France et à l’étranger
Etablissement et laboratoire d’accueil : Université d’Angers - Centre Jean Bodin (Directeur du laboratoire : Félicien Lemaire)
Co‐directeurs : Bérangère TAXIL, droit public, Centre Jean Bodin (CJB) / Estelle d’Halluin, sociologie, Centre Nantais de Sociologie (CENS)

Collecte et analyse de données (nombre de pays d'accueil, types de statuts, types et origine des réfugiés. Missions de terrain (bureaux du HCR à Paris, Strasbourg, Grèce, Italie, Turquie). Séjours de recherche à l'étranger auprès de juridictions d'asile. (E.d’Halluin, doctorant) (2017-2019)

Stages
- Janvier-Mars 2018 : Stage 1 (Marie-Eugénie Lecourt). Montage de réseau européen
- Septembre-novembre 2019 Stage 2 : Préparation du colloque final

Tout au long du projet
- Missions des chercheurs porteurs d'action pour assister à des évènements internationaux sur la question
- Préparation / réalisation d'un document ou autre outil de diffusion des résultats à destination des acteurs de l'accueil.
- Construction d’un webdoc par des étudiants et/ou doctorants dans les formations consacrées aux questions européennes
- Travail de montage du D.U interdisciplinaire consacré au droit des réfugiés et des étrangers
- Travail de montage Clinique du droit

Pour en savoir plus sur l'actualité du projet : https://arreco.hypotheses.org/

Partenaires du projet

Partenaires académiques  :

Université d'Angers (CJB, ESO), Université de Nantes (CENS, DCS, CRHIA / LABEX EHNE, CRINI), Univ. de Poitiers (CECOJI EA 7353) , Univ. d'Amiens (CURAPP), Université Paris‐Nanterre (CEDIN), Université Bretagne Sud (Lab-LEX), Université de Clermont‐Ferrand (Centre Michel de l’Hospital), Université de Pau (ITEM), Université Paris 7 Paris - Diderot (URMIS), Université de Rennes 1 (IODE), ESSCA (EU-Asia Institute), CNRS (Institut de recherches sur le Maghreb contemporain, Tunis), Université de Genève (Global Migration Center), Radboud University Nijmegen (Centre for Migration Law) (Netherlands), Universitat Pompeu Fabra (Social and Political Science Department / GRITIM-UPF) (Barcelona), Università degli studi di Cagliari (CRDEI), Université de Göttingen, Allemagne, University of Leicester (Royaume Uni), Warsaw School of Economics (Pologne), Università degli Studi di Catania (Chaire Jean Monnet EU Mediterranean border crises and European External action), Université de Bilkent, Ankara, Turquie (Département de Sciences politiques), Université de Galatasaray, Istanbul, Turquie (Département des relations internationales), Università Mediterranea di Reggio Calabria (Italie) - Mediterranea International Centre for Research on Human Rights (MICHR), Universidad de Cádiz (Chaire Jean Monnet «Inmigración y Fronteras»)

 

Autres partenaires  :

European Policy Center - European Migration Law, Ministère de la Santé, Barreau de Nantes, CIMADE Pays de la Loire, Secours catholique 49, UNHCR (bureau de Paris et représentation de Strasbourg), Maison de l’Europe à Nantes, ONU (UNHCR), Maison de l’Europe Angers - Maine et Loire, Euradionantes, Collectif universitaire angevin de Solidarité avec les Réfugiés et les Demandeurs d'Accueil, Médecins du Monde Pays de Loire, France Horizons, CADA Maine et Loire, Collectif Etrange Miroir, Amnesty International, Journaliste Le Monde, Arte, Association italienne d’accueil des demandeurs d’asile (Basilicate, Italie), Association APUIS-ATSA (Saint-Nazaire)

Thèse en cours

Emilie Hetreau

Doctorante en droit international à Angers

Accueillie au Centre Jean Bodin à l’Université d’Angers, Emilie Hétreau prépare une thèse en droit international sur « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques », sous la direction de Bérangère Taxil (Centre Jean Bodin) et Estelle d’Halluin (CENS) dans le cadre du projet ARRECO d’Alliance Europa.