Clinique juridique « the lighthouse » sur le droit des migrations à l’Université d’Angers

Les Professeures Bérangère Taxil et Alina Miron et la doctorante Emilie Lenain de l’Université d’Angers mettent en place une clinique juridique dans le cadre du master 2 « Droit international et européen », du projet de recherche ARRECO à la suite de l’accueil du Concours Rousseau en 2018. Soutenue par le programme Erasmus +, la clinique s’intéresse au droit des migrations.

Le concept

Le projet « The Lighthouse – UA Clinique juridique », porté par Alina Miron et Bérangère Taxil, professeures de droit public à la faculté de droit de l’Université d’Angers, consiste à créer pour les étudiants de master en droit international et européen, un module d’enseignement innovant, créant une clinique juridique sur les migrations dans les espaces maritimes et aériens, dans le contexte européen. Il vise à valoriser aussi bien auprès des étudiants que des acteurs de la société civile l’importance croissante du droit européen pour répondre aux enjeux actuels de l’Europe dans la mondialisation, et à permettre aux étudiants de développer des compétences professionnelles attendues dans le monde du travail.

La clinique juridique vise donc à approfondir cette expérience d’interactions entre l’université et la société civile en mettant en relation des étudiants et chercheurs en droit international et européen avec des partenaires de terrain (cabinets d’avocats, ONG, syndicats, entreprises, parlementaires). Leurs nouvelles méthodes pédagogiques sont centrées sur l’apprentissage par la pratique mais aussi la recherche appliquée à des situations réelles et concrètes : par exemple, quelles sont les conséquences pour un Etat de l’octroi de son pavillon à un navire humanitaire ? Quelles sont les obligations des Etats côtiers en matière d’accueil des migrants ?

Contexte et développement

Ce projet s’inscrit dans la dynamique d’internationalisation et d’ouverture européenne de l’Université d’Angers qui, depuis 2015, participe à la création de l’institut d’études européennes et globales Alliance Europa soutenu par la région des Pays de la Loire pour développer un pôle d’excellence ligérien en recherche-formation et innovation dans le champ des études européennes. Grâce au soutien du programme Alliance Europa, Bérangère Taxil pilote un projet de recherches collectives sur l’accueil et la relocalisation des réfugiés en Europe (Arreco). Alina Miron, quant à elle, pilote des projets sur les frontières maritimes et les zones grises du droit de la mer (Zomad).

Elles ont organisé entre octobre 2017 et juin 2018 le Concours international de procès simulé Charles Rousseau. Il s’agit du plus grand et plus ancien moot francophone en droit international, qui réunit dans un pays différent chaque année 200 personnes (équipes d’étudiants, jeunes chercheurs, juges, avocats, universitaires) venant de tous les continents.

Prenant appui sur les projets de recherche en cours à Angers, le cas pratique soumis aux étudiants traitait du sauvetage en mer de migrants. La semaine de plaidoiries, en mai 2018, a précédé de quelques semaines la réalité, avec la médiatisation importante et croissante des errances de navires des ONG en Mer Méditerranée, à commencer par l’Aquarius, affrété par SOS Méditerranée. La situation juridique des navires assurant des sauvetages de migrants est très complexe et méconnue. Les résultats des recherches menées par les étudiants ont pu être fortement valorisés aussi bien auprès des universitaires et des membres de la société civile, ainsi que des juges et du Greffier du Tribunal international du droit de la mer invités que du grand public. En effet, à sa suite, des doctorants ont préparé un livret, en français et en anglais, sur le secours en mer (https://alliance-europa.eu/fr/publication/les-obligations-des-etats-en-matiere-de-secours-en-mer-livret-a-destination-de-la-societe-civile/). Et plusieurs articles ont été publiés dans la presse nationale.

Ces recherches ont mis en évidence des lacunes importantes dans les politiques européennes relatives à l’asile et l’immigration, mais aussi l’absence de réflexion à l’échelle européenne sur le droit de la mer et du sauvetage en mer. Dès lors, les acteurs concernés font face à des questions juridiques non résolues, que la clinique juridique permettra de clarifier.

Financement

Ce projet est soutenu par le Programme Erasmus + dans le cadre de l’action Jean Monnet

Les porteuses

Alina Miron

Professeure agrégée de droit international public au Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Ses travaux de recherche portent plus spécifiquement sur le droit de la mer, le contentieux international, les sanctions ciblées et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Elle est également consultante juridique.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa:

Alina Miron  est porteuse du projet:  « La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime », financé par le dispositif Attractivité d’Alliance Europa.

Elle est co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire (coordination du sous-module 2: l’Europe, terre d’exil et de migrations). Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

Bérangère Taxil

Professeur de droit international public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Bérangère Taxil est spécialiste du droit international de la personne. Membre de l’Institut international des droits de l’homme, de la société française pour le droit international et de l’International Law Association, Bérangère Taxil dispose d’une expérience de dix années d’enseignements en France et à l’étranger sur des questions européennes et internationales. Elle a participé à plusieurs projets de recherche sur la question des réfugiés. Elle est par ailleurs juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile.

  • Coopération avec Alliance Europa:

Bérangère Taxil coordonne l’axe 3 d’Alliance Europa « L’Europe dans le monde« , elle co-dirige le projet ARRECO sur l’accueil des réfugiés en Europe (2017-2020)  et dirige plusieurs thèses en la matière.

Professeure de droit public à l’Université d’Angers, elle est également co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire. Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

En savoir plus >>

http://www.univ-angers.fr/fr/recherche/unites-et-structures-de-recherche/pole-ll-shs/centre-jean-bodin.html

Emilie Lenain

Doctorante en droit international à l'Université d'Angers

Accueillie au Centre Jean Bodin à l’Université d’Angers, Emilie Lenain prépare une thèse en droit international sur « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques », sous la direction de Bérangère Taxil (Centre Jean Bodin, Université d’Angers) et Estelle d’Halluin (CENS, Université de Nantes) dans le cadre du projet ARRECO d’Alliance Europa.

Partenaires

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html

Faculté de droit, économie et gestion – Université d’Angers

La Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers est une unité d’enseignement et de recherche de près de 3000 étudiants qui embrasse l’ensemble des formations classiques dans ces disciplines.

Au surplus elle a développé en matière de formation des spécificités dans les contenus des enseignements dispensés et dans les méthodes utilisées.

Les licences générales font une place importante à l’enseignement des langues étrangères afin, en particulier, de préparer les étudiants aux formations dispensées en anglais en Master. Un accompagnement individualisé des étudiants (tuteur, grand-frère, enseignant correspondant, etc.) leur permet d’obtenir des appuis pour le développement de leurs projets. Des licences professionnelles ont été créées en correspondance avec le tissu économique local (administration publique territoriale, habillement, PME-PMI, notariat, etc…).

Les Masters se sont, pour la grande majorité d’entre eux, spécialisés dans des secteurs professionnels porteurs : banque et finances, ressources humaines à l’international, management à l’international, intelligence économique, droit des entreprises, etc. Ces formations sont adossées à deux laboratoires de recherche juridique, économique et de gestion composés de 88 enseignants-chercheurs et de 90 doctorants dont les travaux de recherche fondamentale et appliquée sont l’objet de contrats.

http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion.html

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Programme Jean Monnet

Créé en 1989, le programme Jean Monnet vise à stimuler l'excellence dans l'enseignement et la recherche sur l'Union européenne, dans le monde entie

Créé en 1989, le programme Jean Monnet vise à stimuler l’excellence dans l’enseignement et la recherche sur l’Union européenne, dans le monde entier.

Intégré au programme Erasmus + depuis 2014, le programme soutient plusieurs types d’actions : des chaires, centres d’excellence ou modules d’enseignement Jean Monnet, mais aussi des projets et des groupes de recherche multilatéraux.

Une Chaire Jean Monnet est attribuée pour une durée de 3 ans à un professeur d’université spécialisé dans les études sur l’Union européenne, qui reçoit un soutien maximal de 50 000 euros de la Commission européenne pour la mise en œuvre de ses activités d’enseignement et de recherche.

Pour plus d’informations sur le programme Jean Monnet, ses objectifs et les activités financées, nous vous invitons à consulter le site de l’agence Erasmus+ France éducation formation et le site de l’EACEA.

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/jean-monnet_fr