La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime

Alina Miron, chercheuse en droit international au Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers, bénéficie d’un soutien d’Alliance Europa entre 2017 et 2020.

Thématique

Les mers et les océans constituent l’une des dernières grandes frontières à explorer et conquérir. Un territoire largement inconnu, qui recèle d’importantes richesses naturelles dans ses abysses, et un intérêt géostratégique majeur à sa surface. Passage obligé des grands réseaux de communication mondiaux (via les câbles sous-marins), il constitue par ailleurs un élément central de l’hyperconnectivité de nos sociétés.

À sa surface, cet espace figure à lui seul la mondialisation de l’économie en concentrant la majorité du trafic mondial de marchandises. Cette position centrale dans l’économie mondiale accentue plus encore qu’il y a quelques décennies l’importance du contrôle des mers et des océans pour les grandes puissances.

Cette nouvelle frontière constitue cependant un écosystème fragile, au cœur des problématiques de réchauffement climatique, d’épuisement des ressources naturelles, de brevetabilité du vivant, de pollution de la planète. Un espace dont l’avenir demeure conditionné à une exploitation raisonnable et raisonnée.

La délimitation exacte de ces espaces maritimes relève d’un impératif de sécurité juridique, car les Etats côtiers bénéficient de droits et obligations souveraines uniquement dans leur mer territoriale, zone économique exclusive et sur leur plateau continental. La question intéresse par ailleurs étroitement l’Union européenne, dans la mesure où elle exerce conjointement avec ses Etats membres nombre de ses compétences exclusives (en matière de pêche, de navigation, de sécurité et de sûreté marine, et de protection de l’environnement).

Le contentieux du droit de la mer est donc aujourd’hui multiforme, et l’Union européenne est donc concernée à plusieurs titres. Or, il n’existe pas vraiment dans les universités françaises un suivi régulier de celui-ci .

Activités

Activités prévues

  • une série de publications sous forme d’Atlas des frontières maritimes
  • participation à des conférences internationales
  • Organisation d'une journée d'études annuelle

Organisation d'une journée d'études annuelle sur les Actualités du droit de la mer 

- Les frontières maritimes de la France, Ministère des Affaires Etrangères, Paris, 28 Mars 2018.

- Journée d'études, Sables d'Olonne, Automne 2019.

- Journée d'études, Angers, Printemps 2020.

Communications réalisées

  • Le droit international et européen face aux défis de l’État de droit, Conférence co-organisée avec la Juge Iulia Motoc, Strasbourg, Cour européenne des droits de l’homme, 14 déc. 2018
  • “L’obligation de secours en mer et la criminalisation des sauvetages », Conférence à l’Institut d'études humanitaires internationales d’Aix Marseille, 29 nov. 2018
  • « Distress, criminalisation, disembarkation: challenges to the basic principle of rescue at sea», Conférence organisée par la CGT, Paris, 15 nov. 2018
  • « Criminalisation des sauvetages en mer », Colloque annuel de la Société africaine de droit international, Antananarivo (Madagascar), 27 oct. 2018
  • « La mise en œuvre des normes sanitaires internationales dans l’ordre juridique interne », Colloque annuel de la Société française de droit international, Rennes, 31 May 2018.
  • « L’acquis judiciaire en droit de la mer », La référence en droit public, Colloque d’Aix-en-Provence, 17 mai 2018.
  • Modératrice du panel “Adjudicators, Negotiators, and the Evolution of Maritime Delimitation Law”, American Society of International Law, Annual Meeting, 4-6 avril 2018
  • « La France et l’interprétation de l’article 121 de la CNUDM », conférence Les frontières maritimes de la France, MEAE (Paris), 28 March 2018
  • « La conduite d’activités économiques dans la zone litigieuse dans l’attente de la délimitation de la frontière maritime : quelles nouveautés ? », GIDE, Atelier de formation, La délimitation des frontières maritimes. Les nouveaux enjeux, Paris, 7-8 Déc. 2017
  • « La gestion du contentieux international des frontières : les aspects financiers et stratégiques », Contentieux frontaliers en Afrique : défis et réponses, Institut Afrique-Monde, Paris, 9 nov. 2017
  • « South China Sea Award: Are the Tribunal’s Considerations on Islands Part of an Acquis Judiciaire? », 9ème Conférence ABLOS, International Hydrographic Organization, Monaco, 10-11 octobre 2017
  • « Archipelagic Waters: What’s New in the Case-Law? », 8th CILS International Conference on State Boundary Affairs, Pontianak, Indonesia, 3 octobre 2017
  • « Issues of State Responsibility for Unilateral Activities in the South China Sea Arbitration», AsianSIL 6th Biennial Conference, Séoul, 25-26 août 2017.
  • « The acquis judiciaire, a new formula for cohesion of law in a decentralized litigation system? A case-study in the law of the sea », atelier Pluricourts, Beyond Fragmentation: Competition and Collaboration among International Courts and Tribunals, Washington, 19-20 juin 2017.
  • « La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises », La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées : approches du droit international, régional et interne, Université Grenoble Alpes, 1-2 juin 2017.
  • « State Responsibility for Unilateral Activities of Un-delimited Maritime Areas », 2017 ILA-ASIL Asia-Pacific Research Forum, The Geopolitics of International Law: Contemporary Challenges for the Asia-Pacific, 19-20 mai 2017 Taipei, Taiwan.
  • « The International Court of Justice on the Move », conférence à la National Taipei University Law School, Taiwan, 19 mai 2017.
  • « Y a-t-il une obligation de juger les pirates en droit international ? », Le droit international et les nouveaux visages de la piraterie, RFDI, 14e colloque annuel, Cotonou, Bénin, 28 avril 2017.
  • « Presenting your case: making the most of the written pleadings », Séminaire de formation à l’adresse de fonctionnaires impliqué.e.s dans des contentieux inter-étatiques, Preparing for Third-Party Settlement of Boundary & Territorial Disputes, IBRU Training Workshop No. 59, La Haye, 20-22 mars 2017.

Appels à projets

Alina Miron a été sélectionnée dans le cadre de l'appel à projets Etoiles montantes de la Région Pays de la Loire pour son projet de recherche "ZOMAD/DAMOZ (Un observatoire de la pratique des Zones maritimes disputées/ Observatory of Practice in Disputed Maritime Zones) " (2018-2020).

Alina Miron a aussi été sélectionnée pour un soutien de la Fabrique des Idées pour le Concours Rousseau, un projet collectif porté par l'Université d'Angers.

Activités à venir

Alina Miron

Alina Miron

Professeure agrégée de droit international public au Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Ses travaux de recherche portent plus spécifiquement sur le droit de la mer, le contentieux international, les sanctions ciblées et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Elle est également consultante juridique.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa:

Alina Miron  est porteuse du projet:  « La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime », financé par le dispositif Attractivité d’Alliance Europa.

Elle est co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire (coordination du sous-module 2: l’Europe, terre d’exil et de migrations). Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html