La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime

Alina Miron, chercheuse à l’Université d’Angers en droit international, bénéficie d’un soutien d’Alliance Europa entre 2017 et 2020.

 

Contexte

Les mers et les océans constituent l’une des dernières grandes frontières à explorer et conquérir. Un territoire largement inconnu, qui recèle d’importantes richesses naturelles dans ses abysses, et un intérêt géostratégique majeur à sa surface. Passage obligé des grands réseaux de communication mondiaux (via les câbles sous-marins), il constitue par ailleurs un élément central de l’hyperconnectivité de nos sociétés.

À sa surface, cet espace figure à lui seul la mondialisation de l’économie en concentrant la majorité du trafic mondial de marchandises. Cette position centrale dans l’économie mondiale accentue plus encore qu’il y a quelques décennies l’importance du contrôle des mers et des océans pour les grandes puissances.

Cette nouvelle frontière constitue cependant un écosystème fragile, au cœur des problématiques de réchauffement climatique, d’épuisement des ressources naturelles, de brevetabilité du vivant, de pollution de la planète. Un espace dont l’avenir demeure conditionné à une exploitation raisonnable et raisonnée.

La délimitation exacte de ces espaces maritimes relève d’un impératif de sécurité juridique, car les Etats côtiers bénéficient de droits et obligations souveraines uniquement dans leur mer territoriale, zone économique exclusive et sur leur plateau continental. La question intéresse par ailleurs étroitement l’Union européenne, dans la mesure où elle exerce conjointement avec ses Etats membres nombre de ses compétences exclusives (en matière de pêche, de navigation, de sécurité et de sûreté marine, et de protection de l’environnement).

Le contentieux du droit de la mer est donc aujourd’hui multiforme, et l’Union européenne est donc concernée à plusieurs titres. Or, il n’existe pas vraiment dans les universités françaises un suivi régulier de celui-ci .

 

Actions  envisagées :

  • série de publications sous forme d’Atlas des frontières maritimes
  • participation à des conférences internationales autour du droit de la mer
  • organisation d’une journée d’études annuelle sur l’Actualité du droit de la mer.

Communications :

 

Alina Miron

Alina Miron

Professeure agrégée de droit international public au Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Ses travaux de recherche portent plus spécifiquement sur le droit de la mer, le contentieux international, les sanctions ciblées et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Elle est également consultante juridique.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa:

Alina Miron  est porteuse du projet:  « La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime », financé par le dispositif Attractivité d’Alliance Europa.

Elle est co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire (coordination du sous-module 2: l’Europe, terre d’exil et de migrations). Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html