La mer XXL – Les activités dans les zones maritimes disputées : le mariage de déraison entre géopolitique, économie et droit international

À l’occasion de la grande exposition « La Mer XXL » qui se tient à Nantes depuis le samedi 29 juin et que l’on peut encore visiter jusqu’au 10 juillet, les objectifs et les avancées du projet ZOMAD, porté par Alina Miron, Professeure à l’université d’Angers, ont été présentés.

La conférence du 29 juin s’intitulait « Les activités dans les zones maritimes disputées : le mariage de déraison entre géopolitique, économie et droit international » et a été animée par Alina Miron, Ysam Soualhi (stagiaire dans le cadre du projet ZOMAD) et Pascale Ricard (post-doctorante pour le projet).

Certes, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «  constitution des océans » adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, prévoit des règles relatives à la détermination des limites maritimes entre les États et la résolution des conflits de délimitation et donc de souveraineté entre ces derniers. Néanmoins, ces règles peuvent s’avérer insuffisantes lorsque le différend frontalier persiste, comme ce fut notamment le cas dans l’affaire Ghana c. Côte d’Ivoire, qui a donné lieu à un arrêt du Tribunal international sur le droit de la mer le 23 septembre 2017. Dans ce cas, il est apparu difficile de déterminer dans quelle mesure les États doivent s’abstenir ou non de conduire ou de continuer à réaliser des activités dans la zone disputée, en attendant que le différend soit résolu et que la zone soit partagée entre les États ou attribuée à l’un d’eux. Ces activités risquent en effet d’affecter l’environnement ou la consistance des espaces concernés, mais aussi d’être utilisées par les États pour revendiquer et asseoir leur souveraineté.

Le projet ZOMAD vise dans ce contexte à documenter et cartographier dans chaque zone maritime disputée les activités conduites par des États ou opérateurs en mer, afin de déterminer si un régime juridique applicable à ces espaces peut être dégagé. Le contexte et les activités observées dans deux régions distinctes ont été présentés afin d’illustrer ces recherches : tout d’abord la région Méditerranée, et plus particulièrement la question des zones disputées aux frontières franco-espagnole et franco-italienne qui ne sont toujours pas précisément fixées. Ensuite, dans la région de l’océan Indien de l’ouest, caractérisée par des conflits de souveraineté qui concernent la France non seulement avec Madagascar sur les îles Éparses et les zones maritimes qui les entourent, mais aussi avec les Comores pour le département d’outre mer de Mayotte, et enfin avec l’île Maurice au sujet la petite « île » de Tromelin (tristement surnommée « l’île des esclaves oubliés » après avoir connu un naufrage aux conséquences très importantes à la fin du XVIIIème siècle). Les caractéristiques de ces deux espaces qui concernent directement la France sont très différentes, de même que les enjeux illustrés au travers des activités de pêche, d’exploration ou exploitation des ressources minérales ou encore de défense et de sécurité des zones maritimes.

Intervenants

Alina Miron

Professeure agrégée de droit international public au Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Ses travaux de recherche portent plus spécifiquement sur le droit de la mer, le contentieux international, les sanctions ciblées et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Elle est également consultante juridique.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa:

Alina Miron  est porteuse du projet:  « La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime », financé par le dispositif Attractivité d’Alliance Europa.

Elle est co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire (coordination du sous-module 2: l’Europe, terre d’exil et de migrations). Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html