Etudes sur le droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne

Carole Billet, enseignante-chercheuse à l’Université de Nantes en droit de l’Union Européenne, bénéficie d’un soutien d’Alliance Europa entre 2016 et 2019.

Thématiques de recherche
– La participation différenciée des Etats membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale (Axe 1)
– Les agences décentralisées de l’Union européenne (Axe 1)
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile (Axe 3)

Activités  et publications envisagées
– Publication d’un ouvrage portant sur la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
– Organisation d’une journée d’étude sur le rôle et la place des agences de l’Union européenne (recherche collective qui donnera lieu en fin de cycle à la publication d’un ouvrage collectif), mars 2018
– Organisation d’une journée d’étude sur la catégorisation des réfugiés, décembre 2018

Travaux récents

  • « Quelle(s) responsabilité(s) pour l’agence Frontex ? » in P. Chaumette (dir.) « Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders – Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières », à paraître en 2018.
  • « Le développement de la coopération des agences ELSJ avec des Etats tiers : entre recherche d’efficacité dans la gestion de la « crise des réfugiés » et cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne », in R. Mehdi (dir.), l’Agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile, collection « Confluence des droits » du CERIC, à paraître en 2018
  • « Les spécificités institutionnelles de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », in. B. Bertrand (dir.) Les nouvelles productions du droit, PUR, coll. « droits européens », à paraître en 2018.
  • « The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain », in F. Ippolito, F. Casolari, Bilateral relations in the Mediterranean: prospect for migration issues, à paraître en 2018 aux éditions Edward Elgar Publishing.
  • « Les partenariats pour la mobilité, instruments du développement de la coopération entre l’Union et ses partenaires dans le domaine migratoire », Annuaire de droit européen 2016, à paraitre.
  • « Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit: les configurations multiples de l’échanges de données dans l’ELSJ », in dir. C. CHEVALLIER GOVERS, L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à paraitre en 2017 aux éd. Mare et Martin.
  • « The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain », in F. Ippolito, F. Casolari, Bilateral relations in the Mediterranean: prospect for migration issues, à paraître en 2017 aux éditions Edward Elgar Publishing.
  • « Brexit et action extérieure de l’Union européenne » (avec I. BOSSE-PLATIERE, C. FLAESCH-MOUGIN, CHRISTINE DELCOURT, ANNE HAMONIC, ALAN HERVE, CECILE RAPOPORT) RTD Eur. 2016 p.759
  • « Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l’évolution de la protection par l’UE », in A. BLANDIN, Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, Bruxelles, 2016, pp.165-188.

Publications

« L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Carole Billet « L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, RTD eur. 2016, p.621.

Carole Billet

Carole Billet

Maître de conférence en Droit de l'Union européenne au laboratoire Droit et Changement Social - Université de Nantes

Thématiques de recherche  :
– La participation différenciée des États membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale (Axe 1)
– Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne (Axe 1)
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile (Axe 3)
– Droit de la culture dans l’Union européenne (Axe 4)

en savoir + sur son projet

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Université de Nantes

L’université de Nantes propose des formations de la licence au master et des projets de recherche d’excellence sur le thème de l’Europe dans de très nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales.

Elle porte l’institut d’études européennes et globales qui met en œuvre le programme Alliance Europa.

http://www.univ-nantes.fr