Etudes sur le droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne

Carole Billet, Maître de conférences en Droit de l’Union Européenne et chercheuse au sein du laboratoire Droit et Changement Social de l’Université de Nantes, bénéficie d’un soutien d’Alliance Europa entre 2016 et 2019 pour développer ce projet de recherche.

Thématique

Carole Billet étudie différentes thématiques :

  • La participation différenciée des Etats membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale

Analyse du développement de la différenciation en droit de l’Union européenne (et notamment l’évolution des concessions octroyées au Royaume-Uni) et son impact sur l’image de l’Union européenne en tant qu’acteur international. Etude de l’utilisation des opt-out dans le cadre des accords externes (par ex. pour l’adhésion de l’Union européenne à des conventions internationales) ou des instruments unilatéraux touchant à l’action extérieure de l’Union européenne (tels les instruments financiers)et notamment étude des
modalités de la coordination de l’action entre l’Union européenne, ses partenaires tiers avec qui elle coopère, et les Etats-membres ne participant pas à l’instrument. Etude de l’impact des coopérations renforcées développées entre certains Etats membres au sein de l’Union européenne sur le développement de l’action extérieure de l’Union européenne.

  • Les agences décentralisées de l’Union européenne

La question de la place des agences de l’Union dans le paysage institutionnel de l’Union européenne est posée depuis longtemps et semble aujourd’hui plus que jamais d’actualité en raison de l’augmentation croissante de leurs compétences. Les agences de l’Union européenne sont des acteurs de plus en plus importants et reconnus sur la scène internationale, ce qui pose régulièrement des problèmes de cohérence avec l’action menée par les institutions de l’Union. Une analyse approfondie de la place et du rôle des agences dans l’action de l’Union sera menée, notamment dans une perspective d’analyse des caractéristiques de l’Union comme acteur mondial (Frontex dans le cadre de la crise migratoire, Europol dans le cadre de la coopération avec les Etats-Unis en matière de terrorisme).

  • L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile

Analyse de l’action extérieure de l’Union européenne dans ce domaine et étude de l’évolution des instruments juridiques utilisés pour la coopération avec ses partenaires. Analyses  globales pour prendre en compte les différents niveaux d’action (national, européen, et international) afin de pouvoir mesurer la pertinence et la cohérence de l’action de l’Union européenne.

  • Droit de la culture dans l'Union Européenne

Etude des articulations entre la culture et les autres politiques et actions de l’Union européenne, de la dimension externe de la coopération en matière de culture, et des droits culturels fondamentaux.

Activités

Travaux récents

- « La coopération de Frontex avec les Etats tiers », in C. Chevalier-Govers, R. Tinière, De Frontex à Frontex- Vers l’émergence d’un service européen des gardes-côtes et gardes-frontières, à paraître chez Bruylant

- « CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017, Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers - Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne », in Chronique de droit de l’Union européenne (dir. S. barbou des places), AFDI, 2018, p.23-33.

- « Quelle(s) responsabilité(s) pour l’agence Frontex ? » in P. Chaumette (dir.) « Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders - Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières », Bilbao, Gomilex, 2018, pp.407-426.

- « Le développement de la coopération des agences ELSJ avec des Etats tiers : entre recherche d’efficacité dans la gestion de la « crise des réfugiés » et cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne », in R. Mehdi (dir.), l’Agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile, collection "Confluence des droits" du CERIC, à paraître.

- « Les spécificités institutionnelles de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », in. B. Bertrand (dir.) Les nouvelles productions du droit, PUR, coll. « droits européens », 2018, pp.309-342.

- « The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain », in F. Ippolito, F. Casolari, Bilateral relations in the Mediterranean: prospect for migration issues, à paraître aux éditions Edward Elgar Publishing.

- « Les partenariats pour la mobilité, instruments du développement de la coopération entre l’Union et ses partenaires dans le domaine migratoire », Annuaire du droit de l’Union européenne 2017, éditions Panthéon-Assas 2017, pp.633-652.

- « Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit: les configurations multiples de l’échanges de données dans l’ELSJ », in dir. C. Chevallier Govers, L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, éd. Mare et Martin, 2017, pp.189-206.

Publications

« L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Carole Billet « L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, RTD eur. 2016, p.621.

Carole Billet

Carole Billet

Maître de conférence en Droit de l'Union européenne au laboratoire Droit et Changement Social - Université de Nantes

Thématiques de recherche  :
– La participation différenciée des États membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale
– Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile
– Droit de la culture dans l’Union européenne

Responsabilités :

  • Responsable nantaise du M2 Justice, Procès, Procédure (Prépa-ENM)
  • Co-responsable du M2 Droit de l’Union européenne
  • Membre de la Commission Formation et Vie Universitaire

Carole Billet développe le projet de recherche « Etudes sur le droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice » avec le soutien d’Alliance Europa.

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Université de Nantes

L’université de Nantes propose des formations de la licence au master et des projets de recherche d’excellence sur le thème de l’Europe dans de très nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales.

Elle porte l’institut d’études européennes et globales qui met en œuvre le programme Alliance Europa.

http://www.univ-nantes.fr