« L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Carole Billet

« L’accord-cadre » sur l’échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, RTD eur. 2016, p.621.

A propos de l'auteur

Carole Billet

Maître de conférence en Droit de l'Union européenne au laboratoire Droit et Changement Social - Université de Nantes

Thématiques de recherche  :
– La participation différenciée des États membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale
– Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile
– Droit de la culture dans l’Union européenne

Responsabilités :

  • Responsable nantaise du M2 Justice, Procès, Procédure (Prépa-ENM)
  • Co-responsable du M2 Droit de l’Union européenne
  • Membre de la Commission Formation et Vie Universitaire

Carole Billet développe le projet de recherche « Etudes sur le droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice » avec le soutien d’Alliance Europa.