Article scientifique – Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne

Carole Billet, enseignante-chercheuse en Droit de l’Union Européenne au sein de laboratoire DCS de l’Unversité de Nantes, publie en 2018 un article dans le mensuel Chronique de droit de l’Union Européenne.

Référence : Carole Billet, 2018. « CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017, Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers – Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne », in Chronique de droit de l’Union européenne (dir. S. barbou des places), AFDI, 2018, p.23-33.

Auteur

Carole Billet

Maître de conférence en Droit de l'Union européenne au laboratoire Droit et Changement Social - Université de Nantes

Thématiques de recherche  :
– La participation différenciée des États membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale
– Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne
– L’action de l’Union européenne en matière de migration et d’asile
– Droit de la culture dans l’Union européenne

Responsabilités :

  • Responsable nantaise du M2 Justice, Procès, Procédure (Prépa-ENM)
  • Co-responsable du M2 Droit de l’Union européenne
  • Membre de la Commission Formation et Vie Universitaire

Carole Billet développe le projet de recherche « Etudes sur le droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice » avec le soutien d’Alliance Europa.

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Université de Nantes

L’université de Nantes propose des formations de la licence au master et des projets de recherche d’excellence sur le thème de l’Europe dans de très nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales.

Elle porte l’Institut d’études européennes et globales qui met en œuvre le programme Alliance Europa.

http://www.univ-nantes.fr