Article scientifique – Visa d’asile et Cour européenne des droits de l’homme

Emilie Lenain, doctorante en droit à l’Université d’Angers, publie un article dans la Revue des Droits de l’Homme.

Résumé

Le 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, en Grande Chambre, une décision d’irrecevabilité dans l’affaire M. N. contre Belgique. Les requérants alléguaient notamment une violation de l’article 3 de la Convention au motif que le refus de visa aux fins de demander l’asile opposé par le Consulat belge de Beyrouth les exposait directement à des mauvais traitements. La Cour a conclu à l’irrecevabilité de la requête considérant que la Belgique n’avait pas exercé sa juridiction sur les requérants. D’une part, la décision rendue permet de mieux délimiter la portée extraterritoriale des obligations conventionnelles des États parties au titre de l’article 3. En particulier, la Cour met l’accent sur la nécessité de circonstances exceptionnelles pour conclure à un exercice extraterritorial par l’État de sa juridiction. D’autre part, dans une perspective plus globale, les juges de Strasbourg s’inscrivent dans la lignée de ceux de Luxembourg en refusant de reconnaître une obligation de délivrer des visas humanitaires aux personnes en besoin de protection internationale. La jurisprudence européenne restreint les options de ces dernières en matière de voie légale d’accès au territoire européen et de recours juridictionnel.

 

Référence complète :

Émilie Lenain, « Il était une fois, un visa obligatoire qui n’existait pas. Quand les Cours européennes dansent la polka autour des lacunes du droit. »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 15 juin 2020, consulté le 16 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9913

 

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Emilie Lenain

Emilie Lenain

Doctorante en droit international à l'Université d'Angers

Accueillie au Centre Jean Bodin à l’Université d’Angers, Emilie Lenain prépare une thèse en droit international sur « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques », sous la direction de Bérangère Taxil (Centre Jean Bodin, Université d’Angers) et Estelle d’Halluin (CENS, Université de Nantes) dans le cadre du projet ARRECO d’Alliance Europa.

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html