Qui accueille qui et comment, dans le contexte actuel du bouleversement européen face à la mondialisation des flux de réfugiés ? L’européanisation des politiques d’asile fait encore l’objet de peu d’études hors du champ de la science politique, quand bien même les différentes disciplines ont pu approfondir l’histoire, la géographie ou la sociologie de l’accueil des réfugiés à l’échelle nationale. Deux axes seront développés dans ce cadre.

En premier lieu, la question de la catégorisation : il s’agit ici d’analyser le phénomène de diversification des acteurs de l’accueil, de l’échelle locale vers l’échelle européenne. Les acteurs privés (bénévoles individuels, associations, mais aussi entreprises) et publics (collectivités territoriales, élus) contribuent, sur le terrain, à pallier aux carences ou impuissances des Etats-membres et de l’Union européenne. Ils sont également chargés de mettre en œuvre des décisions prises à Bruxelles, fort loin des lieux d’arrivée et d’accueil des réfugiés. Or, les politiques de l’accueil sont probablement conditionnées par les catégorisations juridiques des personnes accueillies, entre réfugiés politiques et migrants économiques : réfugiés de guerre, groupes particulièrement vulnérables (enfants, femmes isolées, personnes malades), voire réfugiés climatiques. Le questionnement de l’identité de ces réfugiés est crucial. Une attention particulière sera portée sur les effets, au plan national, des processus d’européanisation et d’internationalisation des politiques d’asile. Une approche comparative entre Etats européens et avec d’autres Etats non-européens permettra par ailleurs de mettre en exergue les spécificités nationales dans l’appréhension de cette question de la catégorisation.

Ainsi, ce premier thème de recherche visera à analyser la catégorisation :
- des accueillis : quels étrangers, quels régimes juridiques ?
- des accueillants locaux : quels sont les rôles respectifs des associations, des entreprises, des collectivités
- des lieux de l’accueil : camps, centre de rétention, CADA, CAO, autres hébergements, quelles solutions ? Est-on systématiquement dans l’urgence ?
- des droits des réfugiés : quels sont leurs droits, une fois arrivés en Europe ? Un accent particulier sera placé sur les conditions d’accueil sanitaire des réfugiés : le droit à la santé des réfugiés existe-t-il vraiment ?

En second lieu, la question de l’opérationnalisation se pose : comment l’Europe influence-t-elle aujourd’hui les modes traditionnels d’accueil des populations en quête d’asile ? Tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe ont été conçus pour déterminer des règles juridiques communes, pas pour agir par eux-mêmes. Or, un processus d’opérationnalisation de l’Union européenne semble être à l’œuvre, qui met en cause des relations réciproques entre le niveau local et le niveau global : comment les articuler dans le processus d’installation des réfugiés ? Il s’agit ici d’une part de comprendre les conditions actuelles d’accès au territoire européen pour les demandeurs d’asile dans un contexte de contrôle européen renforcé des frontières et, d’autre part, les entraves à la libre circulation des réfugiés en Europe et leurs conséquences. Le premier enjeu est illustré par la création du corps européen de garde-frontières, successeur de Frontex en octobre 2016. Le second enjeu repose sur les processus actuels de relocalisation et de réinstallation, dont les modalités de détermination et d’exécution semblent extrêmement confuses. Entre Schengen, Dublin, Lampedusa et Calais, où vont les réfugiés, selon quel processus de décisions, et avec quelles modalités d’accueil ? La question des camps de réfugiés ou celle des hotspots est encore peu étudiée. Or, l’Union européenne possède ici, depuis peu, de nouvelles compétences opérationnelles et non plus seulement normatives.

Ainsi, ce second thème visera à analyser l’opérationnalisation :
- au niveau local : en région Pays de Loire, et dans d’autres régions françaises et étrangères, comment se déroule l’accueil des réfugiés ?
- au niveau national : que font les Etats ? Le dialogue est-il suffisant, efficace ?
- au niveau européen : quel est le rôle de l’Union européenne dans les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Va-t-elle se contenter de déléguer la gestion des flux de réfugiés à des pays tiers ?
- au niveau universel : depuis septembre 2016, l’ONU semble se préoccuper davantage de la situation des réfugiés en Europe et dans le monde : que fait-elle ?

Programme d'activités

 Les colloques
- Fin 2018 : Colloque "catégorisation des réfugiés" (Nantes), (C.Billet)
- Courant 2019 : Colloque « l’accueil sanitaire des réfugiés » (E. d’Halluin, B.Taxil)
- Fin 2019 : Colloque « Effets et conséquences des relocalisations des réfugiés au niveau local » (Angers) (Samuel Delépine)
- 2020 : Colloque « L'accueil des demandeurs d'asile aux portes de l'Europe » (Nantes) - manifestation initialement prévue au printemps 2020, reportée à avril 2021 (tenue en ligne) en raison du contexte sanitaire

 Les autres temps forts
- Juin 2017 / juin 2018 / juin 2019 : Séminaire annuel de rencontres avec des chercheurs européens du réseau des chaires Jean Monnet sur la libre circulation dans l’espace Schengen (Nantes)
- Début 2018 : Séminaire accueil des réfugiés et entreprises (Nantes)
- 2018 : Séminaire de rencontre des acteurs locaux associatifs chargés de l’accueil
- Septembre 2018 : Séminaire de rencontres avec des avocats et juges de l’asile

Thèse en droit international au Centre Jean Bodin (septembre 2017 - août 2020) « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques » (Emilie Hetreau-Lenain)
dont missions, participation à des colloques, communications en France et à l’étranger
Etablissement et laboratoire d’accueil : Université d’Angers - Centre Jean Bodin (Directeur du laboratoire : Félicien Lemaire)
Co‐directeurs : Bérangère TAXIL, droit public, Centre Jean Bodin (CJB) / Estelle d’Halluin, sociologie, Centre Nantais de Sociologie (CENS)

Collecte et analyse de données (nombre de pays d'accueil, types de statuts, types et origine des réfugiés. Missions de terrain (bureaux du HCR à Paris, Strasbourg, Grèce, Italie, Turquie). Séjours de recherche à l'étranger auprès de juridictions d'asile. (E.d’Halluin, doctorant) (2017-2019)

Stages
- Janvier-Mars 2018 : Stage 1 (Marie-Eugénie Lecourt). Montage de réseau européen
- Septembre-novembre 2019 Stage 2 : Préparation du colloque final

Tout au long du projet
- Missions des chercheurs porteurs d'action pour assister à des évènements internationaux sur la question
- Préparation / réalisation d'un document ou autre outil de diffusion des résultats à destination des acteurs de l'accueil.
- Construction d’un webdoc par des étudiants et/ou doctorants dans les formations consacrées aux questions européennes
- Travail de montage du D.U interdisciplinaire consacré au droit des réfugiés et des étrangers
- Travail de montage Clinique du droit

Pour en savoir plus sur l'actualité du projet :  Voir le carnet dédié au projet

Partenaires du projet

Partenaires académiques  :

Université d'Angers (CJB, ESO), Université de Nantes (CENS, DCS, CRHIA / LABEX EHNE, CRINI), Univ. de Poitiers (CECOJI EA 7353) , Univ. d'Amiens (CURAPP), Université Paris‐Nanterre (CEDIN), Université Bretagne Sud (Lab-LEX), Université de Clermont‐Ferrand (Centre Michel de l’Hospital), Université de Pau (ITEM), Université Paris 7 Paris - Diderot (URMIS), Université de Rennes 1 (IODE), ESSCA (EU-Asia Institute), CNRS (Institut de recherches sur le Maghreb contemporain, Tunis), Université de Genève (Global Migration Center), Radboud University Nijmegen (Centre for Migration Law) (Netherlands), Universitat Pompeu Fabra (Social and Political Science Department / GRITIM-UPF) (Barcelona), Università degli studi di Cagliari (CRDEI), Université de Göttingen, Allemagne, University of Leicester (Royaume Uni), Warsaw School of Economics (Pologne), Università degli Studi di Catania (Chaire Jean Monnet EU Mediterranean border crises and European External action), Université de Bilkent, Ankara, Turquie (Département de Sciences politiques), Université de Galatasaray, Istanbul, Turquie (Département des relations internationales), Università Mediterranea di Reggio Calabria (Italie) - Mediterranea International Centre for Research on Human Rights (MICHR), Universidad de Cádiz (Chaire Jean Monnet «Inmigración y Fronteras»)

Autres partenaires  :

European Policy Center - European Migration Law, Ministère de la Santé, Barreau de Nantes, CIMADE Pays de la Loire, Secours catholique 49, UNHCR (bureau de Paris et représentation de Strasbourg), Maison de l’Europe à Nantes, ONU (UNHCR), Maison de l’Europe Angers - Maine et Loire, Euradionantes, Collectif universitaire angevin de Solidarité avec les Réfugiés et les Demandeurs d'Accueil, Médecins du Monde Pays de Loire, France Horizons, CADA Maine et Loire, Collectif Etrange Miroir, Amnesty International, Journaliste Le Monde, Arte, Association italienne d’accueil des demandeurs d’asile (Basilicate, Italie), Association APUIS-ATSA (Saint-Nazaire)

Bilan

Le projet ARRECO visait à comprendre comment s’opère et se coordonne l’accueil des réfugiés relocalisés à une échelle locale, principalement en région des Pays de la Loire, et ce pour évoluer ensuite vers une réflexion plus globale, notamment à une échelle européenne. Pour y parvenir , l’idée était d’associer des chercheurs issus de différentes disciplines avec que des praticiens acteurs de terrain afin de participer à une analyse complémentaire et complète. Deux axes de recherche avaient ainsi été retenus : la catégorisation du droit d’asile et l’opérationnalisation de ces processus de relocalisation.

Le programme ARRECO a permis la tenue de 2 journée d’études, 2 séminaires dont un séminaire de jeunes chercheurs au format webinaire et de 3 colloques qui ont donné lieu à des publications sous différents formats (ouvrage, livrets interactifs). Il a en outre pris part en 2018 à l’évènement grand public « La Nuit des Chercheurs ». Un livre pour enfants intitulé Qui sont les migrants et les réfugiés ? Et toutes les questions que tu te poses sur les migrations dans le monde a été publié par Bérangère Taxil et Emilie Lenain en 2019 et l’équipe ARRECO a rédigé collectivement un docu-BD intitulé Terres d’accueil. Enfin, le programme ARRECO a permis la création de la clinique juridique « The Lighthouse », spécialisée dans le droit des migrations au sein de l’université de droit d’Angers.

Le projet a eu un fort impact sur les liens noués entre chercheurs et acteurs de terrain. De nombreux liens ont été tissés avec des acteurs institutionnels et associatifs, qui ont pu faire part de leur expérience et découvrir le milieu universitaire. Les élus de plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes, collectivités de la Région des Pays de La Loire) sont venus témoigner de leur expérience, tandis que les chercheurs ont été invités à des conférences grand public par diverses collectivités. Les échanges entre bénévoles, associatifs, et acteurs du monde politique ont également été permis grâce aux initiatives universitaires. Des réseaux pluridisciplinaires ont ainsi été formés et des liens d’une nature nouvelle ont permis la mise en place en 2018 d’une formation professionnelle adaptée au monde de l’accueil des personnes en besoin de protection internationale à Nantes, mais aussi l’ouverture de la clinique juridique The Lighthouse à Angers. De nouveaux enseignements ont également été créés.

Chacun des porteurs d’action a organisé, animé et participé à de nombreuses manifestations au nom d’ARRECO, dirigé des ouvrages et rédigé diverses contributions, individuelles ou collectives. A titre principal, deux ouvrages collectifs rendent compte des différents volets de recherches interdisciplinaires, menés par les porteurs d’ARRECO :

• • C. Billet, E. D’Halluin, B. Taxil (dir.), “L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés aux portes de l’Europe”, 2021, éditions Mare et Martin.

• • C. Billet, E. D’Halluin, B. Taxil (dir.), “La catégorisation des acteurs du droit d’asile”, 2021, Editions Mare et Martin.

Bérangère Taxil, Emilie Lenin-Hetreau et Samuel Delépine ont également participé à des missions à l’étranger sur les thèmes de recherche du projet.

Le projet ARRECO a en outre obtenu le Prix littéraire jeunesse de la ville de Tours pour l’ouvrage pour enfants (B.Taxil, E.Lenain) et a été finaliste (parmi 3) du Prix de la BD politique décerné à l’Assemblée nationale le 25 mars 2023.