Les Professeures Bérangère Taxil et Alina Miron et la doctorante Emilie Lenain de l’Université d’Angers mettent en place une clinique juridique dans le cadre du master 2 « Droit international et européen », du projet de recherche ARRECO à la suite de l’accueil du Concours Rousseau en 2018. Soutenue par le programme Erasmus +, la clinique s’intéresse au droit des migrations.
Le concept
Le projet « The Lighthouse – UA Clinique juridique », porté par Alina Miron et Bérangère Taxil, professeures de droit public à la faculté de droit de l’Université d’Angers, consiste à créer pour les étudiants de master en droit international et européen, un module d’enseignement innovant, créant une clinique juridique sur les migrations dans les espaces maritimes et aériens, dans le contexte européen. Il vise à valoriser aussi bien auprès des étudiants que des acteurs de la société civile l’importance croissante du droit européen pour répondre aux enjeux actuels de l’Europe dans la mondialisation, et à permettre aux étudiants de développer des compétences professionnelles attendues dans le monde du travail.
La clinique juridique vise donc à approfondir cette expérience d’interactions entre l’université et la société civile en mettant en relation des étudiants et chercheurs en droit international et européen avec des partenaires de terrain (cabinets d’avocats, ONG, syndicats, entreprises, parlementaires). Leurs nouvelles méthodes pédagogiques sont centrées sur l’apprentissage par la pratique mais aussi la recherche appliquée à des situations réelles et concrètes : par exemple, quelles sont les conséquences pour un Etat de l’octroi de son pavillon à un navire humanitaire ? Quelles sont les obligations des Etats côtiers en matière d’accueil des migrants ?
Contexte et développement
Ce projet s’inscrit dans la dynamique d’internationalisation et d’ouverture européenne de l’Université d’Angers qui, depuis 2015, participe à la création de l’institut d’études européennes et globales Alliance Europa soutenu par la région des Pays de la Loire pour développer un pôle d’excellence ligérien en recherche-formation et innovation dans le champ des études européennes. Grâce au soutien du programme Alliance Europa, Bérangère Taxil pilote un projet de recherches collectives sur l’accueil et la relocalisation des réfugiés en Europe (Arreco). Alina Miron, quant à elle, pilote des projets sur les frontières maritimes et les zones grises du droit de la mer (Zomad).
Elles ont organisé entre octobre 2017 et juin 2018 le Concours international de procès simulé Charles Rousseau. Il s’agit du plus grand et plus ancien moot francophone en droit international, qui réunit dans un pays différent chaque année 200 personnes (équipes d’étudiants, jeunes chercheurs, juges, avocats, universitaires) venant de tous les continents.
Prenant appui sur les projets de recherche en cours à Angers, le cas pratique soumis aux étudiants traitait du sauvetage en mer de migrants. La semaine de plaidoiries, en mai 2018, a précédé de quelques semaines la réalité, avec la médiatisation importante et croissante des errances de navires des ONG en Mer Méditerranée, à commencer par l’Aquarius, affrété par SOS Méditerranée. La situation juridique des navires assurant des sauvetages de migrants est très complexe et méconnue. Les résultats des recherches menées par les étudiants ont pu être fortement valorisés aussi bien auprès des universitaires et des membres de la société civile, ainsi que des juges et du Greffier du Tribunal international du droit de la mer invités que du grand public. En effet, à sa suite, des doctorants ont préparé un livret, en français et en anglais, sur le secours en mer (https://alliance-europa.eu/fr/publication/les-obligations-des-etats-en-matiere-de-secours-en-mer-livret-a-destination-de-la-societe-civile/). Et plusieurs articles ont été publiés dans la presse nationale.
Ces recherches ont mis en évidence des lacunes importantes dans les politiques européennes relatives à l’asile et l’immigration, mais aussi l’absence de réflexion à l’échelle européenne sur le droit de la mer et du sauvetage en mer. Dès lors, les acteurs concernés font face à des questions juridiques non résolues, que la clinique juridique permettra de clarifier.
Financement
Ce projet est soutenu par le Programme Erasmus + dans le cadre de l’action Jean Monnet
