Thématique

Les mers et les océans constituent l’une des dernières grandes frontières à explorer et conquérir. Un territoire largement inconnu, qui recèle d’importantes richesses naturelles dans ses abysses, et un intérêt géostratégique majeur à sa surface. Passage obligé des grands réseaux de communication mondiaux (via les câbles sous-marins), il constitue par ailleurs un élément central de l’hyperconnectivité de nos sociétés.

À sa surface, cet espace figure à lui seul la mondialisation de l’économie en concentrant la majorité du trafic mondial de marchandises. Cette position centrale dans l’économie mondiale accentue plus encore qu’il y a quelques décennies l’importance du contrôle des mers et des océans pour les grandes puissances.

Cette nouvelle frontière constitue cependant un écosystème fragile, au cœur des problématiques de réchauffement climatique, d’épuisement des ressources naturelles, de brevetabilité du vivant, de pollution de la planète. Un espace dont l’avenir demeure conditionné à une exploitation raisonnable et raisonnée.

La délimitation exacte de ces espaces maritimes relève d’un impératif de sécurité juridique, car les Etats côtiers bénéficient de droits et obligations souveraines uniquement dans leur mer territoriale, zone économique exclusive et sur leur plateau continental. La question intéresse par ailleurs étroitement l’Union européenne, dans la mesure où elle exerce conjointement avec ses Etats membres nombre de ses compétences exclusives (en matière de pêche, de navigation, de sécurité et de sûreté marine, et de protection de l’environnement).

Le contentieux du droit de la mer est donc aujourd’hui multiforme, et l’Union européenne est donc concernée à plusieurs titres. Or, il n’existe pas vraiment dans les universités françaises un suivi régulier de celui-ci .

Activités

Activités prévues

• une série de publications sous forme d’Atlas des frontières maritimes
• participation à des conférences internationales
• Organisation d'une journée d'études annuelle

Organisation d'une journée d'études annuelle sur les Actualités du droit de la mer 

- Les frontières maritimes de la France, Ministère des Affaires Etrangères, Paris, 28 Mars 2018.

- Journée d'études, Sables d'Olonne, Automne 2019.

- Journée d'études, Angers, Printemps 2020.

Communications réalisées

• Le droit international et européen face aux défis de l’État de droit, Conférence co-organisée avec la Juge Iulia Motoc, Strasbourg, Cour européenne des droits de l’homme, 14 déc. 2018
• “L’obligation de secours en mer et la criminalisation des sauvetages », Conférence à l’Institut d'études humanitaires internationales d’Aix Marseille, 29 nov. 2018
• « Distress, criminalisation, disembarkation: challenges to the basic principle of rescue at sea», Conférence organisée par la CGT, Paris, 15 nov. 2018
• « Criminalisation des sauvetages en mer », Colloque annuel de la Société africaine de droit international, Antananarivo (Madagascar), 27 oct. 2018
• « La mise en œuvre des normes sanitaires internationales dans l’ordre juridique interne », Colloque annuel de la Société française de droit international, Rennes, 31 May 2018.
• « L’acquis judiciaire en droit de la mer », La référence en droit public, Colloque d’Aix-en-Provence, 17 mai 2018.
• Modératrice du panel “Adjudicators, Negotiators, and the Evolution of Maritime Delimitation Law”, American Society of International Law, Annual Meeting, 4-6 avril 2018
• « La France et l’interprétation de l’article 121 de la CNUDM », conférence Les frontières maritimes de la France, MEAE (Paris), 28 March 2018
• « La conduite d’activités économiques dans la zone litigieuse dans l’attente de la délimitation de la frontière maritime : quelles nouveautés ? », GIDE, Atelier de formation, La délimitation des frontières maritimes. Les nouveaux enjeux, Paris, 7-8 Déc. 2017
• « La gestion du contentieux international des frontières : les aspects financiers et stratégiques », Contentieux frontaliers en Afrique : défis et réponses, Institut Afrique-Monde, Paris, 9 nov. 2017
• « South China Sea Award: Are the Tribunal’s Considerations on Islands Part of an Acquis Judiciaire? », 9ème Conférence ABLOS, International Hydrographic Organization, Monaco, 10-11 octobre 2017
• « Archipelagic Waters: What’s New in the Case-Law? », 8^th CILS International Conference on State Boundary Affairs, Pontianak, Indonesia, 3 octobre 2017
• « Issues of State Responsibility for Unilateral Activities in the South China Sea Arbitration», AsianSIL 6th Biennial Conference, Séoul, 25-26 août 2017.
• « The acquis judiciaire, a new formula for cohesion of law in a decentralized litigation system? A case-study in the law of the sea », atelier Pluricourts, Beyond Fragmentation: Competition and Collaboration among International Courts and Tribunals, Washington, 19-20 juin 2017.
• « La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises », La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées : approches du droit international, régional et interne, Université Grenoble Alpes, 1-2 juin 2017.
• « State Responsibility for Unilateral Activities of Un-delimited Maritime Areas », 2017 ILA-ASIL Asia-Pacific Research Forum, The Geopolitics of International Law: Contemporary Challenges for the Asia-Pacific, 19-20 mai 2017 Taipei, Taiwan.
• « The International Court of Justice on the Move », conférence à la National Taipei University Law School, Taiwan, 19 mai 2017.
• « Y a-t-il une obligation de juger les pirates en droit international ? », Le droit international et les nouveaux visages de la piraterie, RFDI, 14e colloque annuel, Cotonou, Bénin, 28 avril 2017.
• « Presenting your case: making the most of the written pleadings », Séminaire de formation à l’adresse de fonctionnaires impliqué.e.s dans des contentieux inter-étatiques, Preparing for Third-Party Settlement of Boundary & Territorial Disputes, IBRU Training Workshop No. 59, La Haye, 20-22 mars 2017.

Appels à projets

Alina Miron a été sélectionnée dans le cadre de l'appel à projets Etoiles montantes de la Région Pays de la Loire pour son projet de recherche "ZOMAD/DAMOZ (Un observatoire de la pratique des Zones maritimes disputées/ Observatory of Practice in Disputed Maritime Zones) " (2018-2020).

Alina Miron a aussi été sélectionnée pour un soutien de la Fabrique des Idées pour le Concours Rousseau, un projet collectif porté par l'Université d'Angers.

Activités à venir

• Organisation du colloque annuel de la Société française pour le droit international, Extraterritorialités, Angers, 23-24 Mai 2019.
• Dans le cadre du projet ZOMAD, participation au 13ème Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale à l'Institut Pasteur à Paris, le 1 et 2 octobre 2019.
• Formations à l'international : Cours de Droit dans le cadre du programme régional de formation organisé par l’Organisation , du Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation et de  l’école d’été de l’Académie de Rhodes.