Les mutations du droit européen animalier

Lauren Blatière, membre de DCS puis du Centre Jean Bodin (à compter de 2020), développe ce projet de 2018 à 2021 avec le soutien de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.

L'émergence d'une prise en compte juridique de l’animal en tant que sujet de droit et objet de protection amène de nombreuses mutations qui interrogent tant sur leurs origines que sur leur réception éventuelle par le droit de l’Union européenne.

Peuvent ainsi être évoquées :
- Les initiatives citoyennes européennes tendant à préserver le bien-être animal mais supposant largement de repenser nos modes de production ou de consommation (STOP VIVISECTION, End the Cage Age). Si la première a été rejetée, la seconde est encore en cours.
- La difficulté aujourd’hui rencontrée de concilier sécurité sanitaire, bien-être animal et liberté religieuse. Une telle conciliation a été opérée par le législateur de l’Union européenne lui-même, qui autorise le recours aux abattages sans étourdissement dans le cadre de rites religieux, à la condition qu’ils aient lieu dans un abattoir agréé. Or, la Cour des comptes européennes, dans son rapport spécial n°31/2018 « Bien-être animal dans l'UE: réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en oeuvre» a mis en avant la disparité du recours à cette pratique au sein des Etats membres et des contrôles effectués. Surtout, certains Etats membres semblent aujourd’hui particulièrement sensibles aux revendications en faveur du bien-être animal et envisagent une interdiction généralisée de l’abattage sans étourdissement (la Belgique notamment), sans qu’il ne soit certain qu’une telle solution respecte la législation de l’Union européenne.
- L’adaptation des labels et étiquetages au bien-être animal et/ou aux demandes des consommateurs. Peut être citée à cet égard l’initiative citoyenne européenne Mandatory food labelling Non-Vegetarian / Vegetarian / Vegan. Parallèlement, la question de la compatibilité entre la labellisation bio (UE) et l’abattage sans étourdissement a vocation à être tranchée très prochainement par la Cour de justice (aff. C‑497/17).

Ces quelques exemples conduisent à s’interroger sur la capacité d’adaptation du droit de l’Union européenne à des revendications relativement récentes, ainsi que sur sa capacité à assurer le respect d’une solution uniforme sur le territoire des 28 Etats membres qui se montrent eux-mêmes plus ou moins sensibles à ces nouvelles revendications. Ces exemples soulèvent aussi des questions sur le rôle joué par les citoyens européens et les associations et les canaux de diffusion de leurs revendications (notamment : recours accru aux initiatives citoyennes européennes et aux juges, mais aussi nécessairement à des modes de diffusion moins visibles, tel que le lobbying).

Activités en lien avec le droit animalier

Dans le cadre de ce projet , Lauren Blatière a assisté au colloque organisé par La fondation droit et animale le 22 octobre 2019 à l’Institut de France : « Droits et personnalité juridique de l’animal ».

Lauren Blatière participe également à la chronique relative au droit européen de la Revue semestrielle de droit animalier et a participé à l'élaboration du Code européen de l'animal à paraître chez LexisNexis.

Lauren Blatière

Lauren Blatière

Lauren Blatière

Professeure de Droit public à l'Université d'Angers et membre du Centre Jean Bodin.

Thématiques de recherche :

  • Applicabilité temporelle du droit de l’Union Européenne
  • Droit animalier européen

Lauren Blatière développe le projet de recherche « Les mutations du droit européen animalier ».

DCS

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin

Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)

Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).

http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html

Université d’Angers

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html

Autres activités de recherche de Lauren Blatière

En parallèle de ses activités de recherche sur le droit animalier, Lauren Blatière développe deux autres volets de recherche :

-L' applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne,

-La protection des droits fondamentaux et de l'Etat de droit .