L'émergence d'une prise en compte juridique de l’animal en tant que sujet de droit et objet de protection amène de nombreuses mutations qui interrogent tant sur leurs origines que sur leur réception éventuelle par le droit de l’Union européenne.

Peuvent ainsi être évoquées :
- Les initiatives citoyennes européennes tendant à préserver le bien-être animal mais supposant largement de repenser nos modes de production ou de consommation (STOP VIVISECTION, End the Cage Age). Si la première a été rejetée, la seconde est encore en cours.
- La difficulté aujourd’hui rencontrée de concilier sécurité sanitaire, bien-être animal et liberté religieuse. Une telle conciliation a été opérée par le législateur de l’Union européenne lui-même, qui autorise le recours aux abattages sans étourdissement dans le cadre de rites religieux, à la condition qu’ils aient lieu dans un abattoir agréé. Or, la Cour des comptes européennes, dans son rapport spécial n°31/2018 « Bien-être animal dans l'UE: réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en oeuvre» a mis en avant la disparité du recours à cette pratique au sein des Etats membres et des contrôles effectués. Surtout, certains Etats membres semblent aujourd’hui particulièrement sensibles aux revendications en faveur du bien-être animal et envisagent une interdiction généralisée de l’abattage sans étourdissement (la Belgique notamment), sans qu’il ne soit certain qu’une telle solution respecte la législation de l’Union européenne.
- L’adaptation des labels et étiquetages au bien-être animal et/ou aux demandes des consommateurs. Peut être citée à cet égard l’initiative citoyenne européenne Mandatory food labelling Non-Vegetarian / Vegetarian / Vegan. Parallèlement, la question de la compatibilité entre la labellisation bio (UE) et l’abattage sans étourdissement a vocation à être tranchée très prochainement par la Cour de justice (aff. C‑497/17).

Ces quelques exemples conduisent à s’interroger sur la capacité d’adaptation du droit de l’Union européenne à des revendications relativement récentes, ainsi que sur sa capacité à assurer le respect d’une solution uniforme sur le territoire des 28 Etats membres qui se montrent eux-mêmes plus ou moins sensibles à ces nouvelles revendications. Ces exemples soulèvent aussi des questions sur le rôle joué par les citoyens européens et les associations et les canaux de diffusion de leurs revendications (notamment : recours accru aux initiatives citoyennes européennes et aux juges, mais aussi nécessairement à des modes de diffusion moins visibles, tel que le lobbying).

Dans le cadre de ce projet , Lauren Blatière a assisté au colloque organisé par La fondation droit et animale le 22 octobre 2019 à l’Institut de France : « Droits et personnalité juridique de l’animal ».

Lauren Blatière participe également à la chronique relative au droit européen de la Revue semestrielle de droit animalier et a participé à l'élaboration du Code européen de l'animal à paraître chez LexisNexis.

Autres activités de recherche de Lauren Blatière

En parallèle de ses activités de recherche sur le droit animalier, Lauren Blatière développe deux autres volets de recherche :

-L' applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne,

-La protection des droits fondamentaux et la crise de l'Etat de droit en Europe

Actualités

2022

Lauren Blatière va intervenir lors d'une conférence sur la formation judiciaire européenne « La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit », qui se tiendra les 22 et 23 février 2022 à Bordeaux. Son intervention portera plus spécifiquement sur le sujet « The rule of law in Europe : History and Perspectives », programmée au mardi 22 février à 11 heures.

Cette conférence organisée conjointement par la présidence française du Conseil de l’Union européenne 2022, l’École nationale de la magistrature française (ENM) et la Commission européenne (Direction générale de la justice et des consommateurs – DG Just) est une des étapes importantes de la diffusion et de la mise en œuvre de la stratégie de formation judiciaire européenne de la Commission pour 2021-2024.

Cette conférence vise à analyser les liens entre la formation initiale des professionnels de la justice, en particulier les magistrats et les avocats, et le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne. La conférence permettra de débattre de la manière de renforcer la formation initiale des professionnels de la justice, contribuant ainsi aux nouvelles priorités quantitatives et qualitatives de la stratégie.

La conférence s’adresse principalement à ceux qui sont chargés de cette formation pour les juges, les procureurs et les avocats dans les États membres de l’Union européenne, mais aussi dans les Balkans occidentaux.

En savoir + : programme de la formation

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Lauren Blatière va également organiser un colloque Les juridictions supranationales européennes et la crise de l’État de droit le 6 mai 2022 à l'Université d'Angers.

+ d'infos : voir ci-dessous dans le paragraphe "Activités"