Les mutations du droit européen animalier

Lauren Blatière, membre de DCS, développe ce projet de 2018 à 2020 avec le soutien d’Alliance Europa.

L’émergence d’une prise en compte juridique de l’animal en tant que sujet de droit et objet de protection amène de nombreuses mutations qui interrogent tant sur leurs origines que sur leur réception éventuelle par le droit de l’Union européenne.

Peuvent ainsi être évoquées :
– Les initiatives citoyennes européennes tendant à préserver le bien-être animal mais supposant largement de repenser nos modes de production ou de consommation (STOP VIVISECTION, End the Cage Age). Si la première a été rejetée, la seconde est encore en cours.
– La difficulté aujourd’hui rencontrée de concilier sécurité sanitaire, bien-être animal et liberté religieuse. Une telle conciliation a été opérée par le législateur de l’Union européenne lui-même, qui autorise le recours aux abattages sans étourdissement dans le cadre de rites religieux, à la condition qu’ils aient lieu dans un abattoir agréé. Or, la Cour des comptes européennes, dans son rapport spécial n°31/2018 « Bien-être animal dans l’UE: réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en oeuvre» a mis en avant la disparité du recours à cette pratique au sein des Etats membres et des contrôles effectués. Surtout, certains Etats membres semblent aujourd’hui particulièrement sensibles aux revendications en faveur du bien-être animal et envisagent une interdiction généralisée de l’abattage sans étourdissement (la Belgique notamment), sans qu’il ne soit certain qu’une telle solution respecte la législation de l’Union européenne.
– L’adaptation des labels et étiquetages au bien-être animal et/ou aux demandes des consommateurs. Peut être citée à cet égard l’initiative citoyenne européenne Mandatory food labelling Non-Vegetarian / Vegetarian / Vegan. Parallèlement, la question de la compatibilité entre la labellisation bio (UE) et l’abattage sans étourdissement a vocation à être tranchée très prochainement par la Cour de justice (aff. C‑497/17).

Ces quelques exemples conduisent à s’interroger sur la capacité d’adaptation du droit de l’Union européenne à des revendications relativement récentes, ainsi que sur sa capacité à assurer le respect d’une solution uniforme sur le territoire des 28 Etats membres qui se montrent eux-mêmes plus ou moins sensibles à ces nouvelles revendications. Ces exemples soulèvent aussi des questions sur le rôle joué par les citoyens européens et les associations et les canaux de diffusion de leurs revendications (notamment : recours accru aux initiatives citoyennes européennes et aux juges, mais aussi nécessairement à des modes de diffusion moins visibles, tel que le lobbying).

Lauren Blatière

Lauren Blatière

Maître de conférences en Droit public à l'Université de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social.

Thématiques de recherche :

  • Applicabilité temporelle du droit de l’Union Européenne
  • Droit animalier européen

Lauren Blatière développe le projet de recherche « Les mutations du droit européen animalier ».