Dans un contexte marqué par des remises en cause importantes de l’État de droit dans certains États européens, ce colloque se focalisera sur l’incidence de cette crise sur la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette journée permettra, en premier lieu, d’étudier le rôle joué par ces juridictions lorsqu’elles sont confrontées à des allégations de violation de l’État de droit. Les vives critiques, tant juridiques que politiques, émises en réaction à ces arrêts feront ensuite l’objet d’une table ronde. Enfin, une réflexion sera menée sur la pertinence (ou l’inutilité) d’une réforme de ces juridictions supranationales à la lumière de la crise de l’État de droit.
Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Lauren Blatière, Professeure de droit public, Université d’Angers et de Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur, Université Catholique de Lyon, bénéficie du soutien de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa ,
Programme
Faculté de droit, économie et gestion d’Angers – Amphi Volney - 6 mai 2022
9h : Mots d’accueil
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers
François Hourmant, Directeur du Centre Jean Bodin
9h15 : Propos introductifs
Lauren Blatière, Professeure de droit public, Université d’Angers
Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur, Université Catholique de Lyon
Premier axe : L’intervention des juridictions supranationales européennes dans la crise de l’État de droit
9h30 : Les sollicitations et les décisions de la CJUE relatives à la crise de l’Etat de droit
Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de droit public, Université de Montpellier
9h50 : Les sollicitations et les décisions de la Cour EDH relatives à la crise de l’Etat de droit
David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux
10h10 : Regards croisés : le dialogue des juges sur la notion de tribunal “établi par la loi”
Xavier Souvignet, Professeur de droit public, Université Lumière Lyon 2
10h30 : Questions et débats
10h45 – 11h : Pause
Deuxième axe : Les critiques visant les juridictions supranationales européennes dans la crise de l’Etat de droit - Table Ronde
Sébastien Platon (président de la table ronde), Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Hristo Hristev, Associated Professor of European Union Law at Sofia University
Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers
Florent Parmentier, Chercheur-associé au Centre de géopolitique de HEC, docteur en sciences politiques
12h : Question et débats
Troisième axe : Repenser les juridictions supranationales européennes à la suite de la crise de l’Etat de droit ?
14h : Repenser le processus de sélection des juges supranationaux ?
Pierre-Emmanuel Pignarre, Senior Research Fellow - Max Planck Foundation for International Peace and the Rule of Law
Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Tours
14h40 : Questions et débats
14h50 : Repenser les relations entre juridictions nationales et supranationales ?
Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans
Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg
15h30 : Questions et débats
15h40 : Pause
16h : Penser la complémentarité de l’action des juridictions supranationales et des organes non-juridictionnels ?
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université Paris I
Noel Boy, Doctorant, Université de Montpellier
16h40 : Question et débats
16h50 : Conclusions
Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour EDH, Professeure extraordinaire émérite, UCLouvain
