Colloque: « Les réfugiés en mer: droit des réfugiés ou droit de la mer? »

Conférence

Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limites à sa compétence, fait partie intégrante de la réflexion sur les possibilités de protection des droits des réfugiés en mer.

RFDI, 15ème Colloque annuel en ouverture du Concours Charles Rousseau

« Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? »

Faculté de droit d'Angers (Amphithéâtre Volney)

le 30 avril 2018

Les thématiques proposées lors de ce colloque sont en lien direct avec les questions soulevées par le cas pratique sur lequel les étudiants se penchent depuis le mois septembre 2017. L’affaire, qui s’intitule Certaines questions liées à l’interception du Palala en mer du Lambertin (Tamalu et Saumuré c. Takaramé), est portée devant le Tribunal international du droit de la mer. Cette juridiction créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) reste mal connue. Compte-tenu de l’enrichissement constant du corpus du droit de la mer et de l’enracinement du règlement juridictionnel sous l’égide de la CNUDM, il était temps que les participants aient de nouveau l’occasion de réfléchir à ces développements.

Le cas pratique incite par ailleurs les étudiants à explorer les terrains mouvants de la lex ferenda, puisque la problématique centrale porte sur le devoir de secours en mer, en cas de péril pour une embarcation transportant des réfugiés. Le droit matériel n’étant pas certain et la compétence juridictionnelle n’étant pas acquise, les étudiants sont appelés à faire un usage imaginatif, mais rigoureux, des solutions esquissées dans la jurisprudence existante.

PROGRAMME PREVISIONNEL (14h-17h30)

14h-14h10 : Allocution de bienvenue/ Introduction générale (A. Miron & B. Taxil)

Les réfugiés en mer : entre sécurité maritime et droits humains

14h10-14h25 : L’obligation de secours en mer (Kiara Neri, Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon III)

14h30-14h45 : L’obligation de non-refoulement en mer (Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l’Université Jean Moulin-Lyon III)

14h50-15h05 :  La criminalisation des migrants en mer (Idil Atak, Professeure adjointe au Department of Criminal Justice and Criminology de Ryerson University à Toronto)

Discussion : 15h10-15h30

Pause : 15h30-15h45

Les réfugiés en mer : quel rôle pour le Tribunal international du droit de la mer ?

15h50-16h05 Le TIDM, un forum conveniens ? Repousser les limites de la compétence selon le système de la CNUDM (Liesbeth Lijnzaad, Juge au Tribunal international du droit de la mer, Professeure à l’Université de Maastricht)

16h10-16h25 : Les droits de l’homme dans la jurisprudence du TIDM (Andrea Gattini, Professeur à l’Université de Padoue)

16h30-16h45 : Le degré de contrôle du TIDM sur les actes de police en mer (Peter Tzeng, avocat au cabinet Foley Hoag, Washington D.C.)

Discussion : 16h50-17h20.

Lieu:

Faculté de droit d'Angers (Amphithéâtre Volney)

Allée François Mitterrand, 49100 Angers

(Tram A - direction Avrillé/Ardenne - arrêt Saint-Serge Université)

* Légende du visuel : installation artistique en soutien aux réfugiés. Un canot et des gilets de sauvetage accrochés sur le KonzertHaus de Berlin par l'artiste chinois Ai Weiwei.

Les organisateurs

Alina Miron

Professeure agrégée de droit international public au Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Ses travaux de recherche portent plus spécifiquement sur le droit de la mer, le contentieux international, les sanctions ciblées et l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. Elle est également consultante juridique.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa:

Alina Miron  est porteuse du projet:  « La mer, la dernière frontière ? Un projet d’observatoire du contentieux maritime », financé par le dispositif Attractivité d’Alliance Europa.

Elle est co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire (coordination du sous-module 2: l’Europe, terre d’exil et de migrations). Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

Bérangère Taxil

Professeur de droit international public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Bérangère Taxil est spécialiste du droit international de la personne. Membre de l’Institut international des droits de l’homme, de la société française pour le droit international et de l’International Law Association, Bérangère Taxil dispose d’une expérience de dix années d’enseignements en France et à l’étranger sur des questions européennes et internationales. Elle a participé à plusieurs projets de recherche sur la question des réfugiés. Elle est par ailleurs juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile.

  • Coopération avec Alliance Europa:

Bérangère Taxil coordonne l’axe 3 d’Alliance Europa « L’Europe dans le monde« , elle co-dirige le projet ARRECO sur l’accueil des réfugiés en Europe (2017-2020)  et dirige plusieurs thèses en la matière.

Professeure de droit public à l’Université d’Angers, elle est également co-directrice du Master 2 en droit international et européen et participe aux actions de formation soutenues par Alliance Europa, telles que le module interdisciplinaire. Elle a également organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.

En savoir plus >>

http://www.univ-angers.fr/fr/recherche/unites-et-structures-de-recherche/pole-ll-shs/centre-jean-bodin.html

Université d’Angers

L’université d’Angers propose des formations de masters en droit, économie et gestion et contribue aux axes de recherche de l’institut d’études européennes et globales.

http://www.univ-angers.fr/fr/index.html

Réseau Angevin de droit international et européen – RADIE

Le Réseau angevin de droit international et européen (RADIE) est une association fondée en 2013 et labellisée par l’Université d’Angers. Depuis, elle s’efforce de construire et de renforcer les liens entre les étudiants angevins, anciens, nouveaux et futurs autour du droit international et européen.

Elle soutient toutes initiatives s’inscrivant dans cette perspective, notamment des participations aux concours de plaidoiries d’envergure internationale.

http://radieangers.wixsite.com/radie

Réseau Francophone de Droit International – RFDI

Association de la loi 1901, son objectif est de promouvoir l’étude et la recherche francophones en droit international et européen par le biais de rencontres et de colloques.

Le RFDI accueille tous ceux qui souhaitent œuvrer à la réussite de tels objectifs dont l’émergence d’élites juridiques et scientifiques francophones notamment par la pratique du Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau.

http://www.rfdi.net/