Alina Miron et Bérangère Taxil, Professeures de Droit public, co-directrices du Master 2 de Droit International et Européen de l’Université d’Angers organisent le prochain colloque annuel de la SFDI intitulé « Extra-territorialité et droit international », le 23 et 24 mai 2019 à l’Université d’Angers.
L’extraterritorialité dérange lorsqu’elle est subie, mais elle arrange lorsqu’elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s’est penchée sur la définition de l’extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu’en est-il 35 ans plus tard, alors que l’interdépendance des États et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?
Plus que jamais, le concept est aujourd’hui chargé d’une forte dimension politique, qui rend son analyse objective d’autant plus difficile. On l’associe souvent à une forme d’unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l’extraterritorialité est également pratiquée par l’Union européenne et certains de ses États membres. De plus, pour certains domaines, loin d’être interdit, son exercice est commandé par le droit international lui-même.
La thématique est classiquement abordée selon une grille de lecture publiciste, qui conduit à s’interroger sur l’existence d’un titre de compétence étatique et sur la licéité de l’action d’un État. Dans la pratique la plus récente, cette approche est concurrencée par une logique privatiste, qui repose sur la définition d’un lien de rattachement et, éventuellement, sur la coordination des ordres juridiques. La doctrine propose par ailleurs une lecture transdisciplinaire, qui consiste à dépasser le principe de territorialité, pour se concentrer sur les communautés de valeurs ou d’intérêts comme unité de régulation. Peut-on combiner ces approches dans une démarche claire et empirique?
Ces appréciations divergentes imposent de mener au préalable un travail de généalogie, de définition et de taxinomie, mais aussi de recenser, aussi exhaustivement que possible, les différentes formes de l’extraterritorialité dans la multitude de domaines où elle se manifeste.
Nous tenterons de cerner et discerner les réponses à ces questions par une approche structurelle des concepts, notions, méthodes (1ère demi-journée), puis en déclinant les champs matériels du droit international concernés, en distinguant entre les domaines dans lesquels l’extraterritorialité tire sa source directe ou indirecte du droit international, en devenant ainsi un outil de protection de valeurs ou du moins des intérêts communs (3ère demi-journée) et ceux où elle est une manifestation de puissance, un instrument de la projection de celle-ci (4ème demi-journée). La 2ème demi-journée est consacrée à une revue de l’actualité institutionnelle 2018-2019 par les juges français des juridictions internationales, ainsi que par les membres français des instances internationales d’experts et par le conseiller juridique du Quai d’Orsay.
