Séminaire doctoral : La « gouvernance réglementaire » dans les politiques européennes : une Europe des experts et des normes ?

Atelier

Le séminaire doctoral 2020/2021 de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa, qui devait se dérouler le jeudi 25 mars 2021, est reporté au mercredi 19 mai 2021.
Thème : La « gouvernance réglementaire » dans les politiques européennes : une Europe des experts et des normes ?

Suite aux éditions précédentes marquées d’échanges particulièrement riches entre des doctorants et des chercheurs confirmés, le séminaire des doctorants d’Alliance Europa de l’année universitaire 2020-2021 réunira chercheurs et praticiens. Ces derniers échangeront au sujet de la « gouvernance réglementaire » européenne et du rôle des experts dans les politiques de l’Union européenne. Comment sont mobilisés les experts et les expertes dans la conception et la mise en œuvre des décisions politiques et stratégiques européennes ?

Cette table ronde réunira :

  • Manon Damestoy (doctorante à l’Université de Nantes, DCS), qui travaille sur les accords de libre-échange européens dans une perspective de science politique.
  • Stanislas Jeannesson (professeur d’histoire contemporaine des relations internationales à l’Université de Nantes, CRHIA), qui opèrera une contextualisation historique de l’inclusion des experts dans les relations internationales.
  • Manon Ombredane (avocate au barreau de Bruxelles), spécialiste du droit européen de la consommation.

Cette discussion a vocation à apporter une meilleure connaissance des enjeux liés à la conception et à la mise en œuvre des normes dans les relations économiques de l’Union européenne, et ainsi à distinguer les mythes de la réalité.

Le programme

Cliquez sur ce lien pour accéder au programme détaillé de ce séminaire au format pdf.

Le séminaire se déroulera intégralement en visioconférence.

14h00 : Connexion et accueil des participants

14h05 : Accueil par Michel Catala, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nantes et Directeur de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.

14h15 : Propos liminaires de Lorraine Stravens (organisatrice) soulignant la genèse et l’intérêt du séminaire.

14h20 : Installation du panel avec la modération de Sabikou Moumouni .

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14h30 : Intervention de Stanislas Jeannesson : « Les experts, nouveaux acteurs des relations internationales au XXe siècle ». 

Stanislas Jeannesson est professeur d’histoire contemporaine des relations internationales à l’Université de Nantes et membre du Centre de recherches en histoire internationale et atlantique (CRHIA). Ses recherches portent sur la politique étrangère de la France au XXe siècle et sur les fonctions, pratiques et acteurs des diplomaties contemporaines.

Résumé :

            Suite à la mise en lumière des enjeux du rôle des experts dans les politiques et stratégies européennes opérée en introduction, le Professeur Stanislas Jeannesson assurera une intervention qui replacera le rôle joué par ces derniers dans une perspective historique. Entre autres, son intervention soulignera comment depuis le XVIIe siècle, le champ de la diplomatie s’est considérablement élargi à mesure des évolutions des relations internationales et des mondialisations successives. Il mettra en évidence le fait que la diplomatie n’est pas une activité déconnectée de son environnement, ainsi que les relations tantôt complémentaires, tantôt conflictuelles, qui unissent le diplomate et l’expert.

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15h00 : Intervention de Manon Damestoy : « Le CETA et la coopération réglementaire : une extension problématique de la comitologie européenne ? »

Manon Damestoy est doctorante au laboratoire Droit et changement social de l’Université de Nantes et prépare une thèse sur « La démocratie européenne en question : le cas des accords de libre-échange » en cotutelle internationale, sous la direction d’Arnauld Leclerc (DCS, Université de Nantes) et de Florence Delmotte (Institut d’études européennes, Université de Saint-Louis-Bruxelles).

Résumé :

             En octobre 2016, l'Union européenne signe le CETA, accord de libre-échange « nouvelle génération » avec le Canada , une génération d'accords « vivants » basés sur une coopération continue entre les régulateurs européens et leurs homologues canadiens. Si cette dimension innovante des accords a souvent été éclipsée par la critique médiatisée du système d’arbitrage commercial (ISDS), la coopération réglementaire a pourtant cristallisé bon nombre des préoccupations exprimées par les ONGs européennes et certains législateurs,  inquiets de son potentiel impact sur les normes sociales, environnementales et sanitaires européennes.

Si l’Union européenne a souvent avancé le caractère volontaire de cette coopération pour rassurer le public, l’imprécision et l’ambiguïté du texte de l’accord permettent d’exprimer un doute légitime quant au caractère volontaire de celle-ci. Si cette coopération comprend une dimension contraignante, comme nous tenterons de le démontrer, alors, l’étendue nouvelle des accords à des domaines et choix collectifs démocratiques, non seulement techniques, permet légitimement d’interroger les mécanismes de contrôle démocratique ayant cours autour de cette gouvernance réglementaire particulière. Or, si le rôle central des comités d’experts dans la gouvernance réglementaire européenne soulève déjà de nombreuses questions de légitimité, l’extension de cette comitologie à des traités internationaux accordant une place particulière aux régulateurs et intérêts particuliers canadiens pose, avec plus d’acuité encore, la question de leur contrôle démocratique. Manon Damestoy approfondira ces aspects au cours de son intervention.

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15h30 : Intervention de Me. Manon Ombredane : « La mobilisation des experts dans la conception et la mise en œuvre des décisions politiques et stratégiques européennes . »

Manon Ombredane est avocate en droit européen, particulièrement spécialisée en droit des aliments et des aliments pour animaux au sein d'un cabinet d'avocats internationaux. Elle traite divers litiges liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, notamment l'étiquetage et la révision de la composition, les notifications de compléments alimentaires, la préparation de dossiers techniques (par exemple, les additifs alimentaires), etc.

Résumé :

             Des gaufres belges, au pierogi polonais, en passant par le gâteau nantais, l’alimentation est un trait d’union entre chaque citoyen européen. Essentiel mais également très technique, le droit de l’alimentation est l’un des domaines où le droit et la science se rencontrent perpétuellement.

En matière alimentaire les experts ont dès lors un rôle important à jouer tant dans la conception que la mise en œuvre des politiques et stratégies européennes. Impliquant divers processus législatifs et règles décisionnelles, le droit de l’alimentation permet d’illustrer l’évolution des règles de gouvernance européenne tout en s’interrogeant sur leurs limites. Avec pour fil conducteur la place réservée à l’expert, Manon Ombredane nous présentera brièvement les règles et processus mis en œuvre dans le cadre du droit de l’alimentation ainsi que l’influence des évolutions récentes de la gouvernance européenne.  

16h00 : QUESTIONS

Inscription

Ce séminaire se déroulera en visioconférence sur zoom.

Nous vous invitons à envoyer un message à seminaire-alliance-europa@univ-nantes.fr afin de recevoir le lien de connexion si vous souhaitez participer au séminaire.

Les intervenant.e.s universitaires

Manon Damestoy

Doctorante en sciences politiques à l'Université de Nantes et l'Université de Saint-Louis de Bruxelles

Au sein du laboratoire Droit et Changement Social, de l’Ecole doctorale Droit et Sciences politiques, Manon Damestoy prépare une thèse sur « La démocratie européenne en question : le cas des accords de libre-échange » en cotutelle internationale, sous la direction d’Arnauld Leclerc (DCS, Université de Nantes) et de Florence Delmotte (Institut d’études européennes, Université de Saint-Louis-Bruxelles). Manon participe également à la gestion de la Chaire TEN d’Arnauld Leclerc et à la numérisation des travaux de Jean-Marc Ferry.

Pour en savoir plus >>

Stanislas Jeannesson

Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nantes et membre du CRHIA;

Spécialiste de l’histoire des relations internationales au XXe siècle et des évolutions des pratiques diplomatiques, Stanislas Jeannesson est professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nantes et membre du CRHIA. Ses recherches portent particulièrement sur la place de l’Europe dans le système international, du Concert européen à l’Union européenne et sur l’existence d’une culture diplomatique européenne. Il a  publié plusieurs ouvrages et articles qui portent sur l’émergence et l’affirmation de l’idée européenne, notamment dans l’entre-deux-guerres et sur les dynamiques et les résistances qui affectent sur le temps long le projet d’Europe unie. Il enseigne depuis 15 années, à tous les niveaux de la licence et du master, d’abord à l’université de Paris IV-Sorbonne puis à celle de Nantes, l’histoire de l’idée et de la construction européenne. Stanislas Jeannesson est également rédacteur en chef de la revue Monde(s), qui s’attache, en décentrant le regard, à repenser l’histoire des espaces continentaux dans le cadre des connexions permanentes qu’ils ne cessent d’entretenir.

Stanislas Jeannesson est coordinateur de l’Axe 3 d’Alliance Europa  » L’Europe dans le monde« .

http://www.crhia.fr/annuaire.php#id_annuaire_ancre_332

Les partenaires

CRHIA

CRHIA

Centre de recherches en histoire internationale et atlantique, EA 1163 (UN)

Le Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (EA 1163 – Universités de Nantes et La Rochelle) est l’un des grands centres de recherches historiques de l’Ouest, labellisé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au titre du contrat quinquennal 2017-2021.
Ce laboratoire rassemble des chercheurs en histoire ancienne, histoire médiévale, histoire moderne, histoire contemporaine, lettres et langues. Soit au total 151 membres (48 enseignants-chercheurs titulaires, 9 professeurs émérites, 3 autres chercheurs, 4 post-doc, 80 doctorants et 7 personnels administratifs et techniques) et 90 chercheurs associés autour d’une thématique commune : « Du monde à l’Atlantique, de l’Atlantique au monde : modalités, espaces et acteurs des échanges internationaux de l’Antiquité à nos jours ».
http://www.crhia.fr/

DCS

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

MSH Ange Guépin

MSH Ange Guépin

Maison des sciences de l'Homme Ange Gépin, USR 3991 (UN)

La MSH héberge Alliance Europa depuis 2015 et assure également la gestion du programme depuis septembre 2020.
L’objectif fondamental de la Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin est d’aider la recherche en sciences de l’homme et de la société en Pays de la Loire à se structurer selon une dimension particulière, celle de l’interdisciplinarité.

La MSH Ange-Guépin ne regroupe pas directement des équipes mais héberge et accompagne des projets de recherche agréés par son conseil scientifique, émanant des chercheurs et enseignants chercheurs des équipes qui lui sont associées.

Elle met à leur disposition un ensemble de services destinés à accompagner leurs activités de recherche et assurer la valorisation de leurs travaux.

Elle leur offre la possibilité d’intégrer des réseaux plus larges, nationaux et internationaux et elle contribue à leur mise en relation avec le tissu économique et social, par l’intermédiaire de ses membres et, de façon plus générale, par les manifestations ouvertes qu’elle organise.

La MSH Guépin est membre du réseau national des MSH.
http://www.msh.univ-nantes.fr/

Contacts organisation

Lorraine Stravens

Doctorante en Histoire des relations internationales, CRHIA - Université de Nantes

Rattachée au CRHIA de l’Université de Nantes, Lorraine Stravens prépare depuis septembre 2017 une thèse sur L’émergence des gouvernements locaux et régionaux dans les politiques nationales et européennes d’aide au développement depuis 1980, sous la direction du Professeur Michel Catala, avec le soutien d’Alliance Europa (dans le cadre du projet CITER) et du LabEx EHNE.

  • Dans le cadre d’Alliance Europa

Lorraine Stravens participe au développement du LIPE et à la mise en place des séminaire doctoraux.

 

Marie Soulard

Chargée de mission développement de la recherche et de la valorisation

Institut d’études européennes et globales Alliance Europa
USR 3491 Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin
marie.soulard@univ-nantes.fr
Tél. : (+ 33) 02-53-00-93-97 / +33 (0) 7 85 70 27 92
MSH (Bureau : 509)
5 allée Jacques Berque – BP 12105
44 021 NANTES cedex 1

N’hésitez pas à la contacter pour :

  • faire connaître vos travaux de recherche, vos publications
  • demander un soutien pour le montage d’un projet de recherche, de mobilité, de colloques
  • chercher un partenaire
  • demander des informations sur la Fabrique des idées européennes
  • proposer un projet, une action, faire mûrir une idée