Le programme

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Le séminaire se déroulera intégralement en visioconférence.

14h00 : Connexion et accueil des participants

14h05 : Accueil par Michel Catala, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nantes et Directeur de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.

14h15 : Propos liminaires de Lorraine Stravens (organisatrice) soulignant la genèse et l’intérêt du séminaire.

14h20 : Installation du panel avec la modération de Sabikou Moumouni .

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14h30 : Intervention de Stanislas Jeannesson : « Les experts, nouveaux acteurs des relations internationales au XXe siècle ». 

Stanislas Jeannesson est professeur d’histoire contemporaine des relations internationales à l’Université de Nantes et membre du Centre de recherches en histoire internationale et atlantique (CRHIA). Ses recherches portent sur la politique étrangère de la France au XX^e siècle et sur les fonctions, pratiques et acteurs des diplomaties contemporaines.

Résumé :

            Suite à la mise en lumière des enjeux du rôle des experts dans les politiques et stratégies européennes opérée en introduction, le Professeur Stanislas Jeannesson assurera une intervention qui replacera le rôle joué par ces derniers dans une perspective historique. Entre autres, son intervention soulignera comment depuis le XVII^e siècle, le champ de la diplomatie s’est considérablement élargi à mesure des évolutions des relations internationales et des mondialisations successives. Il mettra en évidence le fait que la diplomatie n’est pas une activité déconnectée de son environnement, ainsi que les relations tantôt complémentaires, tantôt conflictuelles, qui unissent le diplomate et l’expert.

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15h00 : Intervention de Manon Damestoy : « Le CETA et la coopération réglementaire : une extension problématique de la comitologie européenne ? »

Manon Damestoy est doctorante au laboratoire Droit et changement social de l’Université de Nantes et prépare une thèse sur « La démocratie européenne en question : le cas des accords de libre-échange » en cotutelle internationale, sous la direction d’Arnauld Leclerc (DCS, Université de Nantes) et de Florence Delmotte (Institut d’études européennes, Université de Saint-Louis-Bruxelles).

Résumé :

             En octobre 2016, l'Union européenne signe le CETA, accord de libre-échange « nouvelle génération » avec le Canada , une génération d'accords « vivants » basés sur une coopération continue entre les régulateurs européens et leurs homologues canadiens. Si cette dimension innovante des accords a souvent été éclipsée par la critique médiatisée du système d’arbitrage commercial (ISDS), la coopération réglementaire a pourtant cristallisé bon nombre des préoccupations exprimées par les ONGs européennes et certains législateurs,  inquiets de son potentiel impact sur les normes sociales, environnementales et sanitaires européennes.

Si l’Union européenne a souvent avancé le caractère volontaire de cette coopération pour rassurer le public, l’imprécision et l’ambiguïté du texte de l’accord permettent d’exprimer un doute légitime quant au caractère volontaire de celle-ci. Si cette coopération comprend une dimension contraignante, comme nous tenterons de le démontrer, alors, l’étendue nouvelle des accords à des domaines et choix collectifs démocratiques, non seulement techniques, permet légitimement d’interroger les mécanismes de contrôle démocratique ayant cours autour de cette gouvernance réglementaire particulière. Or, si le rôle central des comités d’experts dans la gouvernance réglementaire européenne soulève déjà de nombreuses questions de légitimité, l’extension de cette comitologie à des traités internationaux accordant une place particulière aux régulateurs et intérêts particuliers canadiens pose, avec plus d’acuité encore, la question de leur contrôle démocratique. Manon Damestoy approfondira ces aspects au cours de son intervention.

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15h30 : Intervention de Me. Manon Ombredane : « La mobilisation des experts dans la conception et la mise en œuvre des décisions politiques et stratégiques européennes . »

Manon Ombredane est avocate en droit européen, particulièrement spécialisée en droit des aliments et des aliments pour animaux au sein d'un cabinet d'avocats internationaux. Elle traite divers litiges liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, notamment l'étiquetage et la révision de la composition, les notifications de compléments alimentaires, la préparation de dossiers techniques (par exemple, les additifs alimentaires), etc.

Résumé :

             Des gaufres belges, au pierogi polonais, en passant par le gâteau nantais, l’alimentation est un trait d’union entre chaque citoyen européen. Essentiel mais également très technique, le droit de l’alimentation est l’un des domaines où le droit et la science se rencontrent perpétuellement.

En matière alimentaire les experts ont dès lors un rôle important à jouer tant dans la conception que la mise en œuvre des politiques et stratégies européennes. Impliquant divers processus législatifs et règles décisionnelles, le droit de l’alimentation permet d’illustrer l’évolution des règles de gouvernance européenne tout en s’interrogeant sur leurs limites. Avec pour fil conducteur la place réservée à l’expert, Manon Ombredane nous présentera brièvement les règles et processus mis en œuvre dans le cadre du droit de l’alimentation ainsi que l’influence des évolutions récentes de la gouvernance européenne.  

16h00 : QUESTIONS

Inscription

Ce séminaire se déroulera en visioconférence sur zoom.

Nous vous invitons à envoyer un message à seminaire-alliance-europa@univ-nantes.fr afin de recevoir le lien de connexion si vous souhaitez participer au séminaire.