Article scientifique – Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne

Carole Billet, enseignante-chercheuse en Droit de l’Union Européenne au sein de laboratoire DCS de l’Unversité de Nantes, publie en 2018 un article dans le mensuel Chronique de droit de l’Union Européenne.

Référence : Carole Billet, 2018. « CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017, Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers – Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne », in Chronique de droit de l’Union européenne (dir. S. barbou des places), AFDI, 2018, p.23-33.

Auteur

Carole Billet

Carole Billet

Carole Billet

Maîtresse de conférences en Droit de l'Union Européenne, Nantes Université

UMR Droit et Changement Social (DCS)

Directrice adjointe du CEJM UniPaix.

Thématiques de recherche dans le cadre d’UniPaix :

  • La participation différenciée des Etats membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale
  • Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne
  • L’action de l’Union Européenne en matière de migration et d’asile

Son projet de recherche « Etudes sur le droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice » a bénéficié du soutien de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.

Carole Billet est responsable du Master 2 Droit de l’Union européenne de Nantes Université et du Master 2 Justice, procès, procédures (Prépa ENM) à Nantes. Elle est membre de la Commission Formation et vie universitaire de Nantes Université.

carole.billet@univ-nantes.fr

DCS

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Nantes Université

Nantes Université

Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche innovant créé en janvier 2022, cette institution regroupe la faculté, le centre hospitalier universitaire (CHU de Nantes), l’institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), les grandes écoles Nantaises (Centrale, l’Ecole des Beaux-Arts et l’Ecole d’Architecture) ainsi que l’organisme national de recherche (Inserm). Réunir ces institutions sous la tutelle de Nantes Université permet de développer conjointement les lignes directrices de la recherche universitaire nantaise.

Nantes Université est porteuse du Centre d’excellence Jean Monnet UniPaix, qui rassemble des enseignants-chercheurs issus des pôles Humanités et Sociétés.

http://www.univ-nantes.fr