Bonjour Yves Pascouau vous voulez nous parler d’un rapport parlementaire ce matin

Bonjour Simon, je voudrais en effet évoquer ce matin un rapport du Parlement européen qui est passé sous les radars.

Intitulé « rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen », il est signé du député européen portugais Carlos Coelho bien connu à Strasbourg et à Bruxelles pour sa connaissance très fine de Schengen. Fort de sa compétence et de son autorité, le député européen dresse un rapport sévère en forme de réquisitoire notamment contre les Etats membres.

Mais est-ce pour autant étonnant compte tenu des tensions qui entourent l’espace Schengen ?

Oui et non Simon. Non car on sait que le Parlement européen souhaite jouer un plus grand rôle dans la « gouvernance » de Schengen et il est donc « normal » qu’il prenne des positions critiques fortes. Mais là où le rapport Coelho étonne c’est sur la dureté de certaines attaques contre les Etats membres. Deux exemples, parmi d’autres, illustrent ce point.

Tout d’abord, le rapporteur souligne que malgré les mesures proposées et adoptées depuis 2015 le bon fonctionnement de l’espace Schengen n’a pas encore été rétabli et il en impute la responsabilité aux Etats. Pour Coelho ce bon fonctionnement (je cite) « dépend d’abord des Etats membres, de la confiance qu’ils ont les uns envers les autres, de la solidarité dont ils font preuve à l’égard des pays de première entrée, de l’adoption de mesures adaptées et de leur mise en œuvre ». En gros, si ça dysfonctionne c’est avant tout à cause des Etats.

Voilà une première salve bien solide en effet, et pour la seconde… ?

Eh bien elle est à mon sens plus cinglante encore. Elle vise les Etats qui, comme l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Norvège et le Danemark, maintiennent les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen depuis septembre 2015.

A ce sujet le député européen souligne que « le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures semble lié à une perception de menace à l’ordre public (…) plutôt qu’à une preuve solide de l’existence réelle d’une menace grave ou qu’à un nombre réel d’arrivées ».

Et le rapporteur enfonce le clou en écrivant qu’un grand nombre de ces contrôles prolongés « ne sont pas conformes aux règles en vigueur en ce qui concerne leur durée, leur nécessité ou leur proportionnalité et sont par conséquent illégales ». Si le rapporteur cloue les Etats au pilori, le signal vaut aussi pour la Commission européenne qui reste toujours muette sur le caractère légal ou illégal desdits contrôles.

Tiens mais ça me rappelle des éditos déjà entendus sur cette radio !

Indeed Simon ! Mais ce qu’il faut retenir c’est que ce rapport annuel marque la volonté du Parlement européen de jouer un rôle actif sur le dossier Schengen. En le confiant à un député chevronné, le Parlement envoie un signal politique fort aux Etats et la Commission européenne.

Merci beaucoup Yves Pascouau, je rappelle que le rapport du Parlement européen sur le fonctionnement de Schengen est disponible sur votre site www.EuropeanMigrationLaw.eu à la semaine prochaine !