Co-direction

Bérangère Taxil, droit public (Centre Jean Bodin – Université d’Angers)
Estelle d’Halluin, sociologie (Centre Nantais de Sociologie – Université de Nantes)

Sujet : « L’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques »

Le fichier central des thèses est significatif : si une vingtaine de thèses existe en sociologie sur le thème des réfugiés, il n’y en a aucune en droit sur la question de l’accueil des réfugiés en Europe. On dénombre seulement deux thèses en cours qui portent, l’une sur le régime européen commun de l’asile, l’autre sur la politique migratoire de l’Union européenne. Ainsi, la plupart des thèses sont en sociologie, géographie, histoire. Quelques thèses en droit public ont été soutenues dans les années 1990 principalement, dont aucune sur la question pourtant cruciale des conditions de l’accueil. Il est donc largement temps de relancer les études comportant une dominante juridique. Cependant, sur la question de l’accueil, l’approche juridique ne peut être décloisonnée des autres aspects (sociologiques surtout, mais aussi politiques, économiques, géographiques, voire historiques) du sujet, et le doctorant devra maitriser cette dimension globale. Le volet juridique, « majeure » de la thèse, portera sur les lieux et les conditions de l’accueil : les camps sont-ils une zone de non-droit ? Quel régime juridique européen pour les hotspots ? Entre détention, rétention, relocalisation, réinstallation, les réfugiés bénéficient-ils d’une libre circulation ? Quels sont leurs droits économiques et sociaux (droit au travail, droit au logement, droit à la santé ?). L’accent devra être mis sur les Etats suivants, dans le contexte de la politique européenne de l’asile, marquée par l’externalisation (accord UE-Turquie, ou autres accords de réadmission) et l’action de terrain : Allemagne, Grèce, Italie, France, Espagne, Turquie. Ce sont les Etats qui sont le plus confrontés à des flux migratoires et sur lesquels reposent les relocalisations de réfugiés.
Le volet sociologique, « mineure » de la thèse, permettra au doctorant d’adapter ses méthodes de recherche en menant des enquêtes de terrain, afin d’analyser les modalités pratiques de l’accueil dans des situations françaises et étrangères. Cela lui permettra ainsi d’illustrer et d’étayer une réflexion juridique globale.