Araceli Turmo, Maître de conférences en Droit européen à l’Université de Nantes publie un article scientifique sur le droit communautaire.
La sentencia del Tribunal de Justicia de 24 de octubre 2018, XC y otros, presenta una reflexión interesante sobre la utilidad de extender al ámbito del derecho de la Unión los mecanismos que, en algunos Estados miembros, permiten repetir procedimientos penales en caso de violación del Convenio Europeo de Derechos Humanos (CEDH). El Tribunal de Justicia presenta un razonamiento persuasivo que se apoya, por una parte, en la necesidad de respetar la cosa juzgada como principio de derecho interno y, por otra parte, en la suficiente efectividad del sistema jurisdiccional de la Unión Europea, en oposición al del CEDH.
Référence : « La efectividad del derecho de la Unión Europea como motivo de protección de la cosa juzgada nacional. Nota sobre la sentencia de 24 de octubre de 2018, XC y otros », Revista de Derecho Comunitario Europeo 2019, n° 63, pp. 599-626
Auteur
Araceli Turmo
Maîtresse de conférences en Droit public, Nantes Université.
UMR DCS
Ses principales thématiques de recherche sont l’harmonisation des droits processuels en Europe, la légitimité de la construction communautaire et critique fédéraliste, le système européen de l’asile et le rôle de l’Union Européenne dans l’encadrement de l’économie collaborative.
Araceli Turmo est responsable du M1 Droit européen et international et co-dirige l’axe de recherche « Europe » du laboratoire DCS. Elle est également directrice adjointe du site nantais de la MSH Ange-Guépin.
Son projet « Construction d’une citoyenneté et d’un droit processuel commun dans l’espace européen » a bénéficié du soutien de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.
Ses spécialités thématiques en lien avec le projet sont la citoyenneté européenne, les droits fondamentaux et les droits de l’UE.
Plus d’informations :
https://univ-nantes.academia.edu/AraceliTurmo
https://www.linkedin.com/in/araceli-turmo-6486ba7b/
araceli.turmo@univ-nantes.fr
DCS
Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)
DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.
http://dcs.univ-nantes.fr
Nantes Université
Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche innovant créé en janvier 2022, cette institution regroupe la faculté, le centre hospitalier universitaire (CHU de Nantes), l’institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), les grandes écoles Nantaises (Centrale, l’Ecole des Beaux-Arts et l’Ecole d’Architecture) ainsi que l’organisme national de recherche (Inserm). Réunir ces institutions sous la tutelle de Nantes Université permet de développer conjointement les lignes directrices de la recherche universitaire nantaise.
Nantes Université est porteuse du Centre d’excellence Jean Monnet UniPaix, qui rassemble des enseignants-chercheurs issus des pôles Humanités et Sociétés.
http://www.univ-nantes.fr
