Programme

8h30 // Accueil des participants

9h // Ouverture par le Pr. Céline Romainville et le Pr. Jean-Christophe Barbato

9h20 - Claire Giraud-Labalte, historienne de l'art, membre ambassadeur du réseau culturel européen Encatc pour le patrimoine: Passerelles entre les mondes du droit et de la culture

Matinée sous la présidence de Sébastien Platon, Pr. Université de Bordeaux

9h30- 10h45 // La place réservée aux droits culturels dans le droit de l’Union européenne

• Auriane Taveau, doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à la Europa-Universität Viadrina (Allemagne): "L’effectivité des droits culturels garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union : ensemble hétéroclite et hiérarchisé ?"
• Romélien Colavitti, Maître de conférences HDR en droit public, Université Polytechnique des Hauts-de-France et Assesseur Conseil d’État à la Cour nationale du droit d’asile : "La protection des droits des personnes appartenant à des minorités dans l’UE, une logique plus antidiscriminatoire qu’identitaire"
• Nina Le Bonniec, Docteur en droit public, I.D.E.D.H. (EA 3976), Université de Montpellier : "L’Union européenne à l’ère du numérique : vers un rééquilibrage en faveur des droits culturels fondamentaux ?"

Pause café

11h-12h45 // Les titulaires des droits culturels dans le droit de l’Union européenne

• Diane Jeusel, doctorante en droit public au sein du Laboratoire DCS de l'Université de Nantes : "Les droits culturels fondamentaux des citoyens et des Etats membres : une relation ambiguë"
• Sébastien Platon, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux (CRDEI, Centre d'excellence Jean Monnet d'Aquitaine) : "Les Etats membres disposent-ils de droits culturels fondamentaux ?"
• Antoine Vandenbulke, assistant à l'Université de Liège : "Le financement public des arts à l’épreuve des droits culturels"

Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence d’Isabelle Pingel, Pr. Ecole de Droit de la Sorbonne

14h30- 16h00 // Les droits culturels et la diversité linguistique

• Isabelle Pingel, Pr. Ecole de Droit de la Sorbonne : "Le 'droit de comprendre' est-il un droit fondamental?"
• Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes : "Les langues régionales dans l’Union européenne : L’exemple du catalan"
• Sophie Weerts, Professeure associée de Droit public, Université de Lausanne : "Le(s) modèle(s) linguistique(s) de l’Union européenne, mirage ou visage de la protection linguistique des citoyens européens ?"

Pause café

16h15-17h30 // La protection et les transformations du patrimoine culturel

• Marie-Sophie de Clippele, Aspirante F.R.S.-FNRS, Université Saint-Louis - Bruxelles et Université Paris-Saclay : "Le patrimoine culturel, une propriété partagée"
• Alexandre Palanco, Université de Montpellier : "Rembrandt, l’amour et le marché : vers le dépassement du nationalisme culturel ?"
• Lily Martinet, Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural : "Europeana : un point d’accès public au patrimoine culturel européen"
• Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via domitia : "Le droit d’auteur à l’épreuve du marché unique numérique"

17h30// FIN