Appel à communications – Vers un droit européen de la procédure pénale

Araceli Turmo, Maître de conférence et chercheuse au sein de laboratoire DCS de l’Université de Nantes organise un colloque à Nantes les 6 et 7 février 2020.

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au coeur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus de toute compétence d’harmonisation de l’Union européenne : le droit pénal et le droit processuel. Il demeure par ailleurs le lieu de divergences très sensibles entre États membres. Si l’impact de la construction européenne sur le droit de la procédure pénale ne peut être traité indépendamment des mesures visant au premier chef le droit pénal substantiel, il nous semble que le droit européen de la procédure pénale mérite une attention particulière.
Le colloque sera organisé autour de trois axes principaux :

1/ Portée et incidence de l’intervention du droit de l’Union européenne dans la procédure pénale

2/ Portée et incidence de l’intervention de la procédure pénale dans le contentieux de l’Union

3/ Nécessité de l’élaboration de principes européens encadrant la procédure pénale.

 

Les communications peuvent être en anglais ou en français. Les jeunes chercheurs sont encouragés à présenter des propositions.

Date de soumission de contributions : 15 Septembre 2019

Organisatrice

Araceli Turmo

Araceli Turmo

Maître de conférences en Droit public, chercheuse au laboratoire DCS de l'Université de Nantes

Thématiques principales de recherche : harmonisation des droits processuels en Europe, légitimité de la construction communautaire et critique fédéraliste, système européen de l’asile, rôle de l’Union européenne dans l’encadrement de l’économie collaborative 

Araceli Turmo développe le projet « Construction d’une citoyenneté et d’un droit processuel commun dans l’espace européen » soutenu par Alliance Europa.

Plus d’informations :

https://univ-nantes.academia.edu/AraceliTurmo

https://www.linkedin.com/in/araceli-turmo-6486ba7b/

DCS

DCS

Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)

DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.

http://dcs.univ-nantes.fr

Nantes Université

Nantes Université

Créé en janvier 2022, Nantes Université est un nouvel établissement public d’enseignement supérieur et de recherche porté l’Université de Nantes, Centrale Nantes, le CHU de Nantes et l’Inserm, l’école des Beaux-arts Nantes-Saint-Nazaire, l’école d’architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l’IRT Jules Verne. Nantes Université propose un modèle d’université durable et ouverte qui vise à construire une société plus juste et respectueuse de l’individu.
Le projet d’I-site NExT a vocation à créer une dynamique sur le territoire nantais et à accélérer la réalisation de cette ambition.

Nantes Université porte l’Institut d’études européennes et globales qui met en œuvre le programme Alliance Europa.

http://www.univ-nantes.fr