Araceli Turmo, Maître de conférence et chercheuse au sein de laboratoire DCS de l’Université de Nantes organise un colloque à Nantes les 6 et 7 février 2020.
L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au coeur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus de toute compétence d’harmonisation de l’Union européenne : le droit pénal et le droit processuel. Il demeure par ailleurs le lieu de divergences très sensibles entre États membres. Si l’impact de la construction européenne sur le droit de la procédure pénale ne peut être traité indépendamment des mesures visant au premier chef le droit pénal substantiel, il nous semble que le droit européen de la procédure pénale mérite une attention particulière.
Le colloque sera organisé autour de trois axes principaux :
1/ Portée et incidence de l’intervention du droit de l’Union européenne dans la procédure pénale
2/ Portée et incidence de l’intervention de la procédure pénale dans le contentieux de l’Union
3/ Nécessité de l’élaboration de principes européens encadrant la procédure pénale.
Les communications peuvent être en anglais ou en français. Les jeunes chercheurs sont encouragés à présenter des propositions.
Date de soumission de contributions : 15 Septembre 2019
