Vendredi 13 janvier Emilie Lenain, doctorante du programme ARRECO, soutiendra sa thèse de doctorat intitulée « Obligations de visa et personnes en besoin de protection internationale en droit de l’Union européenne ».
Cette thèse, inscrite au sein du programme de recherche ARRECO, a bénéficié d’un soutien du RFI Alliance Europa. Elle a été réalisée sous la direction de Bérangère Taxil (Centre Jean Bodin, Université d’Angers) et Estelle d’Halluin (CENS, Nantes Université).
Jury
Le jury se compose de :
Thibault Fleury-Graff, Professeur à l'Université Paris-Saclay
Ségolène Barbou des Places, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Tours
Karine Abderemane, Maîtresse de conférence à l'Université Paris-Saclay
Lieu et horaire
Le 13 janvier 2023 de 9h45 à 12h45
Faculté de droit d'économie et de gestion
Salle du Conseil
13, allée François Mitterand
ANGERS
Résumé
Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.
