Dans le cadre du projet de recherche ARRECO, Carole Billet (DCS, Université de Nantes), Estelle D’Halluin (CENS, Université de Nantes) et Bérangère Taxil (CJB, Université d’Angers) organisent le 3 avril 2020 un colloque à l’Université de Nantes.
L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des États membres de l’Union fait l’objet d’une harmonisation progressive par le droit de l’Union européenne. La directive 2003/9/CE a établi pour la première fois des normes minimales pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, puis, la directive 2013/33/UE a renforcé l’harmonisation de ces normes, et enfin un nouveau texte a été proposé en 2016, visant une refonte des règles applicables même si celui-ci n’a pas encore été adopté par le législateur européen. Ces textes visent à mettre en place un statut protecteur des demandeurs d’asile, applicable dans les États membres de l’Union européenne, une fois la personne arrivée sur leur territoire. En revanche, les difficultés demeurent nombreuses pour les personnes en quête de protection internationale, qui se voient de plus en plus bloquées aux portes de l’Europe. Si cette logique d’externalisation n’est pas nouvelle, et qu’elle s’intègre avec l’« approche globale des migrations » prônée par l’Union européenne depuis 2005, elle s’est toutefois très nettement renforcée depuis 2015. La « crise migratoire » des années 2015-2016 a en effet exacerbé les tensions entre États membres, révélé le manque de solidarité entre ceux-ci et entraîné une logique de repli qui perdure depuis. De nombreux dispositifs sont développés au niveau européen : ils visent à mieux encadrer les trajectoires des demandeurs d’asile avant leur arrivée sur le territoire de l’Union, et surtout à repousser l’accueil au-delà de ses frontières. Ce colloque entend précisément analyser ces mécanismes opérationnels visant à organiser l’accueil des demandeurs d’asile « aux portes de l’Europe », soit dans les États tiers.
Trois axes d’études seront développés concernant :
- les cadres établis pour développer la coopération opérationnelle entre l’Union européenne et les États tiers
- l’organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes en demande de protection internationale d’accéder au territoire de l’UE à partir des États tiers,
- le soutien de l’Union européenne à l’organisation opérationnelle de l’accueil des personnes en demande de protection internationale dans les États tiers.
Il s’agira de croiser les analyses des juristes et des spécialistes d’autres disciplines (historiens, géographes, économistes, politistes et sociologues).
Organisatrices
Carole Billet
Maîtresse de conférences en Droit de l'Union Européenne, Nantes Université
UMR Droit et Changement Social (DCS)
Directrice adjointe du CEJM UniPaix.
Thématiques de recherche dans le cadre d’UniPaix :
- La participation différenciée des Etats membres à l’action de l’Union européenne sur la scène internationale
- Les agences décentralisées et l’action extérieure de l’Union européenne
- L’action de l’Union Européenne en matière de migration et d’asile
Son projet de recherche « Etudes sur le droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice » a bénéficié du soutien de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa.
Carole Billet est responsable du Master 2 Droit de l’Union européenne de Nantes Université et du Master 2 Justice, procès, procédures (Prépa ENM) à Nantes. Elle est membre de la Commission Formation et vie universitaire de Nantes Université.
carole.billet@univ-nantes.fr
DCS
Droit et changement social, UMR 6297 CNRS (Université de Nantes)
DCS est une UMR CNRS de l’Université de Nantes, à dominante juridique ayant vocation à développer des relations interdisciplinaires. Le socle commun du laboratoire réside dans son objectif d’ensemble : comprendre le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Une place importante est donnée à l’observation des pratiques et à des démarches d’évaluation de l’efficacité de la norme juridique.
http://dcs.univ-nantes.fr
Estelle d’Halluin
Maître de conférence en sociologie, au CENS à l' Université de Nantes, spécialiste des politiques d'immigration
Maître de conférences en sociologie à l’Université de Nantes, Estelle d’Halluin mène des recherches depuis les années 2000 sur les politiques d’immigration, croisant sociologie politique du droit, de la santé et des mobilisations. Son approche empirique est fondée sur l’analyse d’archives, l’entretien et l’ethnographie. Elle participe actuellement à plusieurs programmes de recherche sur les politiques d’asile. Elle est membre du projet ARRECO et du programme EFAA Exploring the frames of altruistic action. A comparative analysis of volunteers’ engagement in British and French pro-asylum charities, financé par l’ESRC.
- Coopération avec Alliance Europa
Estelle est membre du projet ARRECO (Accueil et Relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation) et responsable pédagogique de la formation continue « Demandeurs d’asile, réfugiés, migrants: quel accueil? »
CENS
Centre nantais de sociologie, FRE 3706 CNRS (UN)
Le CENS est depuis 2004 le seul laboratoire au sein de l’UFR de sociologie de l’Université de Nantes. Il est également le seul laboratoire de sociologie implanté sur le territoire de l’Académie de Nantes et sur celui des Pays de Loire. Il attire à lui des enseignants-chercheurs d’autres institutions que l’UFR de sociologie : UFR STAPS, Université catholique d’Angers, Ecole des mines, IUT et ESPE de Nantes ; il regroupe aujourd’hui plus d’une centaine d’EC et de doctorants : 7 professeurs (dont 1 émérite), 29 MCF (dont 5 HDR), 34 doctorants, 40 chercheurs associés ou jeunes docteurs.
http://www.cens.univ-nantes.fr/
Nantes Université
Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche innovant créé en janvier 2022, cette institution regroupe la faculté, le centre hospitalier universitaire (CHU de Nantes), l’institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), les grandes écoles Nantaises (Centrale, l’Ecole des Beaux-Arts et l’Ecole d’Architecture) ainsi que l’organisme national de recherche (Inserm). Réunir ces institutions sous la tutelle de Nantes Université permet de développer conjointement les lignes directrices de la recherche universitaire nantaise.
Nantes Université est porteuse du Centre d’excellence Jean Monnet UniPaix, qui rassemble des enseignants-chercheurs issus des pôles Humanités et Sociétés.
http://www.univ-nantes.fr
Bérangère Taxil
Professeure de droit international public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers
Bérangère Taxil est spécialiste du droit international de la personne. Membre de l’Institut international des droits de l’homme, de la société française pour le droit international et de l’International Law Association, Bérangère Taxil dispose d’une expérience de dix années d’enseignements en France et à l’étranger sur des questions européennes et internationales. Elle a participé à plusieurs projets de recherche sur la question des réfugiés. Elle est par ailleurs juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile.
- Coopération avec Alliance Europa:
Bérangère Taxil coordonne l’axe 3 d’Alliance Europa « L’Europe dans le monde« , elle co-dirige le projet ARRECO sur l’accueil des réfugiés en Europe et dirige plusieurs thèses en la matière.
Professeure de droit public à l’Université d’Angers, elle est également co-directrice du Master 2 en droit international et européen et a organisé à Angers le Concours Rousseau en 2018, le plus important concours international de plaidoiries du monde francophone.
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Centre Jean Bodin
Centre Jean Bodin, EA 4337 (UA)
Le Centre Jean Bodin de l’Université d’Angers est un laboratoire de recherche en droit et science politique. Le laboratoire a obtenu en 2008 la labellisation d’équipe d’accueil sollicitée auprès de l’autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (LL-SHS). Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 42 doctorants et 3 personnels administratifs (BIATSS).
http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/index.html
Université d’Angers
L’Université d’Angers offre un vaste catalogue de formations initiales et continues et œuvre pour proposer une recherche à la fois innovante et ouverte sur l’avenir. Les enseignants-chercheurs de l’Université d’Angers qui participent au CEJM UniPaix sont issus de la Faculté de droit, d’économie et de gestion.
http://www.univ-angers.fr/fr/index.html
Publié le 28 octobre 2019
